Portage salarial
Sommaire
Définition du portage salarial
- Le portage salarial est reconnu par la loi.
- Il peut convenir à différents profils d’entrepreneurs individuels.
- Il est idéal pour les professions intellectuelles (métiers de services comme le consulting informatique).
- Son fonctionnement repose sur une relation tripartite contractuelle entre vous, votre client et la société de portage.
Le portage salarial est un statut qui permet d’exercer une profession indépendante en vendant des prestations à votre clientèle par l’intermédiaire d’une société qui se charge pour vous de la facturation.
En contrepartie, cette société vous rémunère en vous établissant une fiche de paie.
Contre un pourcentage variable prélevé sur votre chiffre d’affaire pour frais de gestion, la société de portage vous libère ainsi des contraintes de gestion habituellement supportées par les autres types de professions libérales.
- Sa mise en route est simple et rapide.
- Vous êtes couvert par le régime général du salariat.
- Il peut s’appliquer à des missions à l’étranger.
De nombreuses sociétés de portages existent aujourd’hui sur le marché, les critères de choix sont importants pour bien évaluer la société qui vous apportera satisfaction.
Le portage salarial, une nouvelle forme d’activité née dans les années 80
Le portage salarial est un statut qui permet d’exercer une profession indépendante en vendant des prestations à votre clientèle par l’intermédiaire d’une société qui se charge pour vous de la facturation.
En contrepartie, cette société vous rémunère en vous établissant une fiche de paie.
Contre un pourcentage variable prélevé sur votre chiffre d’affaire pour frais de gestion, la société de portage vous libère ainsi des contraintes de gestion habituellement supportées par les autres types de professions libérales.
Le portage salarial prend de l’essor dans les années 2000 avec l’émergence de nombreuses sociétés de portage salarial et la diversification des profils des portés : jeunes, porteurs de projets, entrepreneurs à la recherche d’un statut sécurisé, salariés et retraités souhaitant un complément de revenus.
- Une équipe d’experts pour vous conseiller et gérer vos dossiers
- Des professionnels du portage formés aux exigences de votre profession
- Une veille continue sur les métiers émergents de la connaissance
- Notre expertise pour le montage de tous vos contrats complexes (portage international).
La souplesse du portage salarial, le secret de son essor
Durant les décennies 80 et 90, peu de choix s’offrait aux actifs : le salariat ou pour les entrepreneurs la création d’une société ou la profession libérale avec les contraintes administratives et fiscales associées.
Grâce aux avantages du portage salarial, une nouvelle voie s’est ouverte pour les prestataires de services qui souhaitaient créer leur propre activité. L’originalité du concept reste toujours d’actualité : l’alliance des avantages de l’indépendant et du salarié. Le prestataire porté bénéficie ainsi de toute l’autonomie pour commercialiser son offre de services auprès de ses clients, fixer ses tarifs et planifier son activité. Il cumule également les avantages du salarié en bénéficiant de la même protection sociale : maladie, maternité, prévoyance, retraite, pôle emploi.
Le portage salarial, une relation tripartite
Le principe du portage salarial est basé sur la relation triangulaire formalisée entre le porté, son client et la société de portage salarial. Le consultant porté signe un contrat de portage salarial avec la société de portage de son choix qui l’héberge administrativement. Avant sa mission, un contrat ou un devis de prestations est établi et co-signé par le porté, le client et sa société de portage. A l’issue de la mission, cette dernière établit les factures et reverse sous forme de rémunération la part due au porté.
MISSIONS-CADRES, un pionnier du portage salarial
MISSIONS CADRES a fait partie des premières sociétés de portage salarial qui ont été créées dans l’hexagone. Fondée en 1997 par Stéphane Paluszak, directeur en ressources humaines de métier, MISSIONS-CADRES s’est développée en continu. Elle héberge aujourd’hui près de 400 portés spécialisés dans l’informatique, les ressources humaines, la logistique, le marketing, la communication, le graphisme, les métiers de l’ingénierie, la formation, la traduction, l’interprétation, etc. Le taux de fidélité moyen des portés chez MISSIONS-CADRES est de 7 ans. Grâce à l’expertise acquise en plus de 20 ans et la connaissance des métiers des portés, MISSIONS-CADRES apporte un service réactif notamment pour toutes les questions complexes comme les contrats de prestations à l’international.
Un statut reconnu en 2008
Le portage salarial est reconnu par la loi en 2008. Depuis, la législation n’a cessé d’évoluer pour un encadrement réglementaire plus complet aboutissant à la création de la convention collective du portage salarial reconnue comme branche professionnelle le 22 mars 2017.
La réglementation du portage salarial
Les dates clés de la réglementation du portage salarial
Depuis son apparition en France dans les années 90, le portage salarial a fait l’objet d’une réglementation qui a évolué au fil du temps, jusqu’à aboutir à une convention collective de branche qui précise le cadre du portage salarial pour les différents acteurs : les salariés portés et les sociétés de portage.
La loi de modernisation du travail du 25 juin 2008
Dans son article L1251-64, le code du travail reconnaît le portage salarial et le définit comme : « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage ».
Loi du 11 avril 2014 sur la simplification de la vie des entreprises
Elle indique que certaines dispositions de la loi de modernisation du marché de travail de juin 2008 portant sur le portage salarial sont anticonstitutionnelles. Les éléments sont alors censurés et le gouvernement est autorisé à légiférer sur le portage salarial par ordonnance.
Un premier accord de branche en 2019
Ce sont les partenaires sociaux de l’Observatoire Paritaire du Portage Salarial créé en 2006 qui ont pour mission de produire ce premier rapport de branche.
La Convention Collective du Portage Salarial applicable depuis le 1er Juillet 2017
La Convention Collective du Portage Salarial est une étape clé dans l’histoire du portage salarial. Désormais, la branche professionnelle dispose d’une convention qui encadre les relations entre le porté et sa société de portage salarial. Elle précise notamment :
- Les conditions d’accès au portage salarial
- Les rémunérations minimales
- Les droits des portés
- Les obligations des sociétés de portage salarial …
L’ordonnance du 2 avril 2015
Cette ordonnance dont le décret est publié le 30 décembre 2015 définit le cadre du portage salarial, notamment les conditions pour accéder au portage salarial et les obligations des sociétés de portage salarial.
Ainsi au Chapitre IV dans l’article L. 1254-2, l’ordonnance précise les conditions d’exercice du portage salarial : « I. Le salarié porté justifie d’une expertise,d’une qualification, et d’une autonomie qui lui permet de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d’exécution de sa prestation et de son prix.III. L’entreprise de portage n’est pas tenue de fournir du travail au salarié porté. »
L’ordonnance du 2 avril 2015
Cette ordonnance dont le décret est publié le 30 décembre 2015 définit le cadre du portage salarial, notamment les conditions pour accéder au portage salarial et les obligations des sociétés de portage salarial.
Ainsi au Chapitre IV dans l’article L. 1254-2, l’ordonnance précise les conditions d’exercice du portage salarial : « I. Le salarié porté justifie d’une expertise,d’une qualification, et d’une autonomie qui lui permet de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d’exécution de sa prestation et de son prix.III. L’entreprise de portage n’est pas tenue de fournir du travail au salarié porté. »
Le portage salarial dans l’informatique
Exercez votre métier informatique en portage salarial
Près de 10% de consultants en informatique exercent leur métier en indépendant. Le portage salarial est un statut parfaitement adapté aux besoins des prestataires IT : webmasters, développeurs informatiques, experts en SEO, data analystes, ingénieurs en systèmes d’information, architecte cloud…
Le portage salarial permet aux consultants IT de tirer à la fois profit du statut libéral et du statut salarié. Libre d’entreprendre en toute autonomie (recherche de clientèle, Taux Journalier, planning des missions), le consultant IT porté bénéficie des mêmes droits sociaux que l’informaticien salarié : sécurité sociale, prévoyance, complémentaire santé, retraite, Pôle Emploi, formation.
Les avantages du portage salarial informatique
- Se centrer exclusivement sur ses prestations informatiques en confiant la gestion administrative et fiscale de son activité à sa société de portage ce qui représente un gain de temps de 20%.
- Une RCP automatiquement intégrée dès la signature du premier contrat de prestations en informatique.
- Un taux de gestion dégressif en fonction du CA.
- Une trésorerie sécurisée avec l’avance de rémunération dans certaines conditions sans attendre le paiement de la facture par le client final.
- Une équipe de conseillers dédiés qui connaissent parfaitement le secteur IT.
La liberté de fixer son TJM
Les Taux Journaliers Moyens dans le secteur du consulting informatique porté varient de 450 à 600 € et peuvent atteindre 1500 € pour certains profils très recherchés. En cas de missions régulières, la rémunération du consultant IT porté peut varier de près de 20% par rapport à une activité en SSII ou en tant que salarié.
Le choix de ses missions en informatique
L’informaticien porté est libre de choisir ses missions en portage salarial en fonction de sa clientèle, de ses centres d’intérêt, contrairement aux choix imposés dans une SSII.
Chez MISSIONS-CADRES, nos consultants informatiques portés n’ont pas de lien de subordination et leur propriété intellectuelle leur appartient.
Des missions longues sans risque de requalification en salariat
e portage salarial informatique permet à un consultant IT d’effectuer des missions longues : jusqu’à 36 mois d’affilée pour un même client. Un vrai plus pour la mise en place de projets informatiques d’envergure.
Les avantages du portage salarial
Le portage salarial, c’est le choix de l’indépendance sans les contraintes de la gestion administrative et fiscale avec les avantages du régime du salariat. C’est un statut professionnel gagnant pour le prestataire de services, gagnant pour l’entreprise cliente.
Pour le prestataire en portage salarial
<strong>01</strong> Autonomie et souplesse
- Indépendance et gestion de son temps.
- Rémunération fixée librement.
- Portefeuille client préservé.
- Souplesse du télétravail.
- Réponse ponctuelle à une demande de mission (jeune actif).
<strong> 02</strong> Sécurité
- Activité professionnelle testée sans risque.
- Soutien de la structure juridique de MISSIONS-CADRES (assurances responsabilité civile, numéro agrément formateur).
- Cotisation possible à la Caisse de retraite des Cadres.
- Une rémunération en début de mois à la fin de la mission.
<strong>03</strong> Motivation
- Entièrement opérationnel, plus de perte de temps liée à l’administratif.
- Pratique et valorisation de son savoir-faire (Droit individuel à la Formation).
Pour le dirigeant d’entreprise
<strong>01</strong> Flexibilité professionnelle
- Pas de formalités administratives (gain de temps)
- Maîtrise des coûts des charges sociales et patronales
- Pas de recours au licenciement
- Souplesse de gestion de la masse salariale
<strong> 02</strong> Ressources humaines optimisées
- Accès à de nouvelles compétences en fonction des besoins réels de l’entreprise.
- Pas de créations de nouveaux postes nécessaires
- Expérience d’un professionnel confirmé
- Externalisation des tâches
- Prestations moins coûteuses qu’avec une agence d’intérim
<strong>03</strong> Réactivité
- Adaptabilité accrue aux exigences du marché
- Large choix de compétences et de profils professionnels chez MISSIONS-CADRES (consulting, formation, interprétation et traduction).
Le portage salarial en quatre questions
Le portage salarial en pratique
Vous voulez vous lancer à votre compte, créer votre activité d’indépendant ?
En choisissant le portage salarial, vous optez pour un statut fiable, souple et sécurisé, sans mauvaise surprise fiscale !
Il est reconnu par la loi L1251-64 du Code du Travail du 25 juin 2008.
Vous cumulez les avantages du prestataire indépendant sans les contraintes de la gestion administrative et fiscale. Le portage salarial vous permet d’être autonome tout en utilisant la protection juridique de MISSIONS-CADRES et le régime du salariat.
Le guide du portage salarial
Comment dois-je faire pour me déclarer en portage salarial ?
Vous prenez contact avec l’un des conseillers de MISSIONS-CADRES. Notre société de portage salarial se charge de tout. Dans un premier temps, vous signez une convention de portage salarial qui vous garantit un statut juridique pour démarrer votre activité professionnelle comme indépendant porté. Elle fixe, par avance, les engagements réciproques des parties et définit le cadre de votre activité future.
Qui me rémunère quand j’ai fini ma mission en portage salarial ?
MISSIONS-CADRES vous règle la totalité de vos honoraires dès le début du mois qui suit la fin de votre mission, si celle-ci a eu lieu en France. Nous déduisons sur votre fiche de rémunération vos charges sociales et patronales et nos frais de gestion dégressifs en fonction de votre CA.
Dans un second temps, nous nous chargeons de facturer votre client final et de faire les recouvrements si nécessaire.
Avec MISSIONS-CADRES, vous êtes protégé et accompagné de votre inscription à votre rémunération. Vous ne perdez pas de temps à gérer les aléas administratifs et fiscaux de l’indépendant classique. Comme le dit si bien un de nos consultants portés « En portage salarial, quand je travaille, je paye ; quand je ne travaille pas, je ne paye pas. »
Que dois-je faire une fois que j’ai mon premier client ?
Dès la prospection, MISSIONS-CADRES peut vous aider à réaliser vos devis. Une fois les devis acceptés, nous rédigeons ensemble un contrat de prestations de services qui sécurise votre activité d’indépendant. En portage salarial, ce contrat est tripartite (conclu entre vous-même, le client et MISSIONS-CADRES ).
Le contrat de prestation définit les modalités d’exécution de la mission dans tous ses aspects : sa nature, sa durée, le montant des honoraires et les conditions de réalisation.
Suis-je vraiment mon propre patron en portage salarial ?
Chez MISSIONS-CADRES, vous êtes votre propre patron. Vos clients vous appartiennent et vous n’êtes pas en lien de subordination avec votre société de portage salarial. Nous sommes votre société « parapluie », chargée de protéger votre activité, de simplifier vos démarches et de sécuriser votre trésorerie. En aucun cas, MISSIONS-CADRES n’est votre employeur.
D’ailleurs, les clauses de confidentialité en portage salarial précisent que nous ne possédons à aucun moment les données relatives à vos prestations de service.
A qui s’adresse le portage salarial international ?
Le portage salarial international s’adresse aux consultants indépendants (ingénierie, IT, logistique, RH…), aux cadres, aux formateurs, aux interprètes et managers qui travaillent à l’international :
- en France pour le compte d’une entreprise étrangère,
- en détachement ponctuel ou en expatriation dans un pays étranger.
Le portage salarial international sécurise vos missions à l’étranger. En cas de détachement, vous gardez les mêmes droits sociaux qu’un salarié sur le sol français : sécurité sociale, cotisations retraites, assurance chômage.
MISSIONS-CADRES vous accompagne au plus près de vos intérêts dans la rédaction de vos contrats de prestations à l’international et dans toutes les démarches administratives, fiscales, comptables et sociales liées à votre mission en détachement ou en expatriation.
Le portage salarial international pour vos missions à l’étranger
Avec MISSIONS-CADRES, la sécurité à l’international
- Un conseiller spécialisé en détachement et en expatriation.
- Les avantages des droits sociaux français.
- Une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à vos déplacements.
- Un accompagnement juridique pour négocier vos contrats internationaux.
- La gestion administrative de votre installation.
- La prise en charge des opérations de change.
- Une aide à la bonne évaluation de vos per diem en fonction du pays d’accueil.
- Conseil et soutien à votre retour.
Notre expertise dans les dossiers complexes de détachement ou d’expatriation est reconnue depuis 20 ans et nos conseillers en ressources humaines à l’international sont régulièrement formés aux nouvelles législations.
Pourquoi choisir le portage international chez MISSIONS-CADRES ?
Le portage salarial international avec MISSIONS-CADRES
MISSIONS-CADRES héberge 10% de consultants internationaux portés. Nous répondons à leurs besoins spécifiques grâce à notre forte expertise en expatriation et en détachement.
Le portage salarial, un statut idéal pour les prestataires de services
Le portage salarial est parfaitement adapté aux professionnels spécialisés en prestations intellectuelles, quel que soit leur statut actuel : salarié, en recherche d’emploi, free-lance, auto-entrepreneur ou retraité en activité.
MISSIONS-CADRES adapte son service à votre profil professionnel et vous conseille sur les prestations possibles, les types de contrats ou de conventions à respecter selon votre profession: consultants (informatique, ingénierie, RH, marketing…) ou créatifs, formateurs, interprètes et traducteurs.
Prestataire indépendant ou free-lance
Vous exercez votre activité de services en indépendant, mais la gestion vous prend trop de temps et la fiscalité vous réserve de mauvaises surprises ?
Le portage salarial est un statut plus protecteur, plus souple, avec les avantages du régime du salariat. Vous utilisez tout votre temps pour vos clients.
Futur créateur d’entreprise
Le portage salarial vous permet de tester sans risque votre projet d’entreprise, de vous libérer des contraintes administratives, juridiques et fiscales pour vous concentrer sur votre activité professionnelle et votre prospection.
Salarié déjà en activité
Vous souhaitez exercer une activité complémentaire en mission ponctuelle ou à temps partiel ou en mission longue chez un client ?
Le portage salarial est un statut qui vous permet de compléter vos revenus.
Auto-entrepreneur
Vous êtes auto-entrepreneur mais bloqué par un seuil de CA annuel ? Vous ne voulez pas pour autant franchir le cap de la création d’entreprise (EURL, SARL, etc.) ?
Vous pouvez cumuler votre statut actuel avec le portage salarial qui ne limite pas votre chiffre d’affaires.
En recherche d’emploi
Le portage salarial s’adresse également aux jeunes diplômés comme tremplin professionnel, aux demandeurs d’emploi voulant créer leur propre activité, aux pré-retraités ou retraités souhaitant conserver une activité réduite.
Qui sont les prestataires en portage salarial chez
MISSIONS-CADRES ?
Répartition par métier
Consultants : 32 %
Formateurs : 15 %
Interprètes : 24 %
Traducteurs : 29 %
Par sexe et par statut
Hommes : 37 %
Non cadre : 60 %
Cadre : 40 %
Femmes : 63 %
Non cadre : 84 %
Cadre : 16 %
Une inscription simplifiée
Activité indépendant :
Votre statut en portage salarial sous 48h à 72h
Un premier contact
Votre premier client vous propose une mission maintenant ? Ne ratez pas cette opportunité faute de statut professionnel adapté. Pour devenir prestataire en portage salarial, inscrivez vous gratuitement par mail ou par téléphone. Vous obtiendrez toutes les réponses à vos questions et des solutions adaptées à votre profil ou vos besoins immédiats.
Vous recevez le jour même une fiche d’inscription à compléter et à nous retourner ainsi que notre guide du portage salarial.
Pour rejoindre les 400 consultants, formateurs, interprètes et traducteurs portés chez MISSIONS-CADRES, il suffit de nous retourner par courriel votre fiche d’inscription remplie et signée, accompagnée des pièces justificatives.
Votre déclaration d’affiliation à l’URSSAF sous 48h
Une fois la fiche de renseignements reçue avec vos documents d’identité, MISSIONS-CADRES signe avec vous une convention de portage. Un contrat de prestations est cosigné par votre entreprise cliente, MISSIONS-CADRES et vous-même. Il est établi un contrat de portage entre le porté et MISSIONS-CADRES pour le(s) contrat(s) de prestations.
Nous déclarons ensuite votre affiliation à l’URSSAF sous 48 h.
Nous vous remettons les documents nécessaires au bon déroulement de votre activité et à la sécurisation de vos prestations (modèles de devis, contrats de prestations, conventions de formation, factures, frais professionnels, guide du portage…).
Entièrement opérationnel
Il vous reste à vous consacrer à 100% à votre activité professionnelle. Les clients que vous démarchez sont à vous et vous êtes leur principal interlocuteur.