Vous êtes en portage salarial et comme des millions de français vous tirez des revenus complémentaires de l’économie collaborative ? Attention à la fiscalité en attendant sa refonte !
Introduction
Des millions de français ont pris l’habitude de compléter leurs revenus depuis des plateformes d’économie collaborative : Airbnb, Blablacar, Ouicar ou Leboncoin… Autant de sites qui permettent des transactions dont le poids fiscal peut être une mauvaise surprise. Vous êtes professionnel porté et vous louez votre appartement, vous vendez ou louez des biens de service comme votre voiture ? En attendant la refonte de la fiscalité du secteur, présentée par le Sénat le 6 mars 2018, attention aux seuils des montants perçus annuellement.
Les chiffres clés de l’économie collaborative
L’infographie d’EcoCollab, la commission de travail dédiée à l’économie collaborative du Sénat nous apprend que le marché des plateformes a doublé entre 2014 et 2015, générant 28 milliards de revenus pour les utilisateurs en Europe. Les chiffres devraient atteindre 570 milliards d’ici 2025.
Des chiffres en constante augmentation :
• 40% des 18-35 ans sur Blablacar
• 21 millions de transactions sur Leboncoin en 2016 avec 18 millions d’utilisateurs
• 2100 € de revenu moyen annuel pour un propriétaire louant un bien immobilier sur Airbnb
• 700 € de revenu moyen annuel pour un particulier louant son véhicule sur Ouicar ou Drivy
• 42 000 prestataires de services sur la plateforme Hopwork
Les prestataires portés [site à qui s’adresse le portage salarial] ne font pas exception à la règle en matière d’économie numérique.
Un modèle fiscal complexe et inadapté
Pensées initialement pour les échanges entre voisins ou dans le cadre d’un vide-grenier, les règles fiscales actuellement appliquées à l’économie collaborative ne sont plus adaptées dans une économie numérique d’échanges où la frontière entre particuliers et professionnels tend à s’effacer.
Aujourd’hui encore, l’imposition au premier euro sur tout revenu est la règle et l’affiliation au régime social des travailleurs indépendants est une obligation pour tous les professionnels. Les exonérations sont très rares et ne concernent que les transactions visant à partager des frais ! A partir d’un certain seuil de bénéfices, le fisc vous considère comme un professionnel et vous êtes dans l’obligation de vous déclarer à minima selon les bénéfices en tant qu’auto-entrepreneur.
Face à ces règles inadaptées, la Commission Finances du Sénat a planché sur un nouveau modèle qui vise à simplifier le système, fondé sur un double postulat « laisser vivre les échanges entre particuliers » et « garantir l’équité entre professionnels ».
Quelles sont les obligations fiscales actuelles ?
Consultant porté [site devenir consultant en portage salarial], formateur en portage, vous générez des revenus complémentaires via des plateformes collaboratives, voici ce qu’il faut retenir :
Le covoiturage : tant qu’il a lieu sur une base de partage de frais entre voyageurs et dans le respect du barème kilométrique de l’URSSAF en vigueur, vous n’avez pas à déclarer ces revenus. Par contre, si vous organisez des covoiturages pour en tirer profit, vous êtes considéré comme un professionnel et devez vous inscrire en tant qu’auto-entrepreneur.
Location d’un logement meublé, de chambres d’hôtes ou de logements de tourisme : vos revenus sont imposables sauf si vous louez à moins de 760 € par an, une ou plusieurs pièces de votre résidence principale. Les revenus inférieurs à 23 000 € par an ne sont pas soumis à cotisation sociale, au-delà vous dépendez du régime micro-entreprise ou du régime général ou du statut de travailleur indépendant.
Location de biens : les particuliers qui louent leur voiture, leur électroménager, leur outillage (etc.) doivent déclarer leur activité au fisc. Au-delà de 7946 € de recettes, vous devez les déclarer au régime « micro-Bic » ou au régime réel et vous êtes soumis au paiement de cotisations sociales.
Activités de service : vous êtes traducteur porté [site devenir traducteur en portage salarial] mais vous donnez aussi de temps en temps des cours de langue ? Vous devez déclarer vos revenus et votre activité est considérée comme une activité professionnelle et donc soumise à des cotisations sociales.
Vente de biens : comme beaucoup vous revendez régulièrement des biens sur des platesformes comme Leboncoin ? Si les ventes sont occasionnelles, elles ne sont pas imposables. Si le prix de la cession (or électroménager et véhicule) est supérieur à 5000 €, vous êtes soumis au régime d’imposition des plus-values de cession dont le taux est fixé à 19%. Et si vous revendez des bijoux en métal précieux ou des objets d’art, de collection ou d’antiquité pour plus de 5000 €, vous êtes soumis à la taxe forfaitaire sur les objets précieux !
Vivement une réforme fiscale !
On l’aura compris, ces mesures complexes et d’ailleurs pas toujours suivies freinent le dynamisme de l’économie collaborative.
Pour simplifier le système, la commission du Sénat propose une exonération des petits compléments de revenu avec comme seuil de référence 3000 € par an. Une condition à l’exonération : la déclaration automatique de ces revenus par les plateformes. Dans ce cas et quelle que soit l’activité, le particulier ne sera jamais considéré comme un pro par défaut.
Au-delà de 3000 €, les revenus sont imposables de manière dégressive avec un abattement de 3000 € ou proportionnel selon des seuils définis en fonction de l’activité. Au-delà, les avantages fiscaux sont annulés et le particulier peut-être considéré dans certains cas comme un professionnel.
Autre mesure proposée pour faciliter la transparence des transactions sur les plateformes collaboratives, la déclaration automatique sécurisée à l’administration du montant brut des revenus de l’adhérent.
