Selon l’Unedic, la moitié des ruptures de CDI ont été des démissions entre 2009 et 2012. Les démissionnaires pourront-ils toucher le chômage et sous quelles conditions ? Et si le portage salarial permettait aux démissionnaires en quête d’autonomie de bâtir un nouveau projet professionnel sans risques financiers ?
Introduction
A la une la semaine dernière, la promesse du gouvernement d’ouvrir les indemnités chômage aux démissionnaires était au cœur des négociations. Au final la mesure ne devrait concerner qu’entre 20 000 et 30 000 personnes par an selon la Ministre du Travail Muriel Pénicaud. Que faire lorsque l’on souhaite démissionner pour se lancer dans une activité indépendante sans y perdre des plumes ? Le portage salarial est une solution attractive pour tester son projet sans risques de trésorerie tout en gardant une protection sociale de salarié.
Auteur : Bernard Béguin, Secrétaire Général de MISSIONS-CADRES
1. Les chiffres de l’UNEDIC sur les démissionnaires
Dans une étude datée du 11 janvier 2018, l’UNEDIC [https://www.unedic.org/publications/les-demissionnaires] s’est penchée sur les démissionnaires et l’assurance chômage. Entre 2009 et 2012, plus de 50% des ruptures de CDI ont été des démissions. C’est dans le secteur tertiaire que le taux est le plus important (60%). En 2016, 1 000 000 de salariés ont donné leur démission. 210 000 se sont inscrits à Pôle Emploi. 25 000 d’entre eux répondaient à l’une des 15 raisons de démission légitime donnant droit à des indemnités chômage immédiates. Quid des 185 000 restants ? Dans le meilleur des cas, leur situation est réévaluée au bout de 4 mois à condition d’apporter les preuves d’une recherche de travail active ; ce qui leur ouvre des droits à indemnisation.
2. Comment la loi devrait-elle être appliquée ?
Pour éviter les effets d’aubaine et garantir une maîtrise de la dépense publique, la loi en cours d’examen s’assortira de plusieurs conditions pour les futurs démissionnaires (hors raisons légitimes) indemnisés par Pôle Emploi. Dans son entretien au Parisien [www.leparisien.fr/…/muriel-penicaud-nous-allons-creer-de-nouveaux-droits-au-chomag…], Muriel Pénicaud, Ministre du Travail annonce que les mesures seront finalement moins restrictives que l’accord entre syndicats et patronat.
- Sous condition d’ancienneté : il faudrait à priori justifier d’une durée ininterrompue d’emploi pendant 5 ans finalement au lieu des 7 ans retenus initialement. Exit donc les actifs avec des périodes de chômage.
- Sous condition de reconversion : le démissionnaire devrait plancher sur un projet de reconversion professionnelle avec une formation qualifiante à l’appui ou se lancer dans une création d’entreprise. En outre, le type de projet serait passé au tamis des nécessités économiques, à savoir les besoins actuels du marché du travail.
- Sous condition de contrôle : chaque projet serait évalué en amont par une et durant sa mise en œuvre par Pôle Emploi. Ce n’est qu’après avoir obtenu la validation du projet que le candidat à une démission indemnisée pourrait le faire de manière effective dans les 6 mois qui suivent.
- Quelles seraient les indemnités ?
La Ministre du Travail a annoncé que les démissionnaires indemnisés auraient les mêmes droits que les autres chômeurs : 2 ans pour les non seniors et 3 ans pour les seniors.
Ce projet de loi sera présenté en Conseil des ministres en avril prochain et devant le parlement durant le printemps.
3. Que faire si on démissionne pour se lancer en free-lance ?
Un projet de création d’entreprise demande beaucoup d’investissement et le parcours des aides reste un vrai casse-tête. La peur du risque et les enjeux de trésorerie freinent beaucoup de salariés qui souhaiteraient franchir le cap. Démissionner pour créer son propre emploi reste un risque à évaluer, que l’on ait droit au chômage ou pas.
4. Du chômage au portage salarial : une solution sécurisée pour créer son emploi
Le portage salarial [site définition portage] est une solution pour les futurs indépendants du tertiaire, spécialisés dans les prestations intellectuelles. Le statut a un double avantage : il vous permet de tester votre projet ou de travailler en toute autonomie de manière pérenne tout en vous garantissant les avantages sociaux [site les avantages du portage] du salarié : sécurité sociale, retraite, cotisations chômage, etc. Concernant la formation professionnelle continue, vous cumulez des droits sur votre compte CPF comme si vous étiez en entreprise.
Le principe est de trouver sa propre clientèle et de réaliser des missions dans le cadre d’un contrat de prestation. Le statut est tout à fait cumulable avec une activité salariée ou avec des indemnités chômage en cours.
Le portage salarial présente peu de risques en matière fiscale et en matière de trésorerie : vous avez une mission en portage [ site à qui s’adresse le portage salarial] ? Vous payez alors vos cotisations sociales et patronales. Pas de mission, en cours ? Pas de frais fiscaux. Par ailleurs, certaines sociétés de portage pratiquent une avance sur facturation. Vous n’attendez pas que votre client final règle la facture pour avoir votre rémunération mensuelle.
Si vous envisagez de démissionner pour créer votre activité [site devenir consultant en portage salarial], contacter MISSIONS-CADRES pour en savoir plus sur le portage salarial.
Entretien gratuit et personnalisé au 04 50 36 70 97, numéro non surtaxé.
A lire également : http://blog.missions-cadres.com/articles/demissionner-portage-salarial-solution.html
