Plus d’un million d’actifs exercent en profession libérale en France. Avant de se lancer, quel statut choisir ? Entreprise individuelle, EURL, SARL ou portage salarial ? Le point sur les avantages du portage en matière de fiscalité et de droits sociaux.
Contexte
Pendant de nombreuses années, la profession libérale était associée à des professions réglementées : médecin, architecte ou encore avocat. Les choses ont changé. Aujourd’hui, plus d’un million d’indépendants exercent dans le secteur des prestations intellectuelles et des métiers de la connaissance. Plusieurs statuts peuvent être choisis pour exercer en profession libérale dont le portage salarial qui règle bien des problèmes pour les futurs entrepreneurs. Le point sur ses avantages.
Définition de la profession libérale
Selon la Chambre Nationale des Professions Libérales, la profession libérale désigne « toute profession exercée sur la base de qualifications appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans l’intérêt du client et du public (source, considérant no 43 de la directive à la reconnaissance des qualifications professionnelles n°2005/36/CE) ». En résumé, tout prestataire de services peut exercer en profession libérale.
Différents statuts possibles
Un freelance qui exerce une profession libérale non réglementée (consultant, formateur, créatif, traducteur, …) peut choisir différents statuts : soit l’entreprise individuelle, soit une société. Dans ce dernier cas, plusieurs options sont possibles telles que la Société Civile de Moyens (SCM) qui permet de partager les frais avec un autre indépendant, l’EURL ou encore la SARL.
Dans la plupart de ces cas, l’obligation d’investir pour ouvrir la société, des contraintes comptables, fiscales, des cotisations sociales élevées pour bénéficier d’une bonne couverture maladie et retraite, viennent compliquer le parcours du futur libéral.
Parmi les pièges, notons celui du régime d’imposition des professions libérales. Elles dépendent dans leur grande majorité du régime d’imposition des bénéfices non commerciaux (BNC). Cependant, la réglementation est complexe. Imaginons un consultant en informatique qui en plus de sa prestation de conseil fournit un logiciel à son client. Alors cette vente est soumise aux Bénéfices Commerciaux. Les cas particuliers sont nombreux. Il vaut mieux se renseigner au risque d’avoir un redressement fiscal.
Le portage salarial, un statut fait pour les professions libérales non réglementées !
Le portage salarial connaît une croissance annuelle de 20%. Il est aujourd’hui plébiscité par 100 000 freelances en France.
Ce statut hybride est parfaitement adapté aux professions libérales. Il permet aux freelances d’exercer leur activité de conseil en toute autonomie. Comme dans le cadre d’autres statuts, les indépendants sont libres de fixer leurs prix, de gérer leur clientèle et de planifier comme ils le souhaitent leurs missions.
Le principe du portage salarial[site guide du portage salarial] est simple. Un futur indépendant choisit en fonction de ses critères une société de portage qui va l’héberger moyennant un taux de gestion de l’ordre de 5 à 10% en moyenne. Au lieu de créer sa propre structure, l’indépendant porté bénéficie de toute l’expertise des spécialistes en RH, en fiscalité, en comptabilité et en réglementation sociale de sa société de portage qui prend en charge tous les aspects administratifs et fiscaux de son activité.
Le libéral en portage salarial bénéficie en outre de tous les avantages sociaux du salarié classique.
Il est rémunéré chaque mois en fonction du CA de ses missions et reçoit un bulletin de salaire rémunération au même titre que les salariés.
Aucun coût d’installation en portage salarial !
Le libéral en portage salarial n’a aucun investissement à financer pour son statut. Exit, les 37 500 euros nécessaires à l’ouverture d’une SARL, le financement d’un comptable, voir d’un centre de gestion agréé ou d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Dès que le porteur de projet a une mission, son statut de porté est activé en 48h chez MISSIONS-CADRES et aucun coût d’entrée ou de sortie n’est appliqué.
Les frais professionnels et les frais de mission sont pris en charge.
Une trésorerie parfaitement maîtrisée en portage salarial
Le freelance porté n’a pas à prévoir les dépenses fiscales à venir. Elles sont automatiquement déduites de sa rémunération une fois la mission terminée. Contrairement aux contraintes fiscales d’une société, si le porté ne réalise pas de mission pendant quelques temps, il n’est pas soumis à imposition.
Autre avantage, la gestion de la facturation. En portage salarial, c’est la société qui facture le client de l’indépendant et qui lui reverse ensuite le net une fois les cotisations sociales, patronales et le taux de gestion déduits. MISSIONS-CADRES fait partie des sociétés de portage qui pratiquent l’avance de rémunération sous certaines conditions (société cliente établie en France…). Ce service précieux offre une visibilité financière mensuelle aux indépendants portés qui n’ont pas à attendre le paiement du client pour être rémunérés.
Les mêmes droits sociaux que les salariés : une vraie sécurité
La sécurité est le premier critère qui pousse les libéraux à choisir le portage salarial. Un consultant porté cotise comme un salarié. Il est donc protégé de la même manière en cas d’accident, de maladie, de maternité ou paternité. Il se constitue dans les mêmes conditions que les salariés, une retraite et une retraite complémentaire. En outre le portage salarial ouvre des droits aux allocations de retour à l’emploi.
Chez MISSIONS-CADRES, une prévoyance est mise en place pour les collaborateurs portés ainsi qu’une complémentaire frais de santé.
Les indépendants portés ont également une responsabilité civile professionnelle et le droit à la formation.
Est-il possible de changer de statut ?
Dès lors que la profession n’est pas réglementée, un freelance peut parfaitement changer de statut et choisir le portage salarial. Le portage leur permet de se centrer sur leur cœur d’activité sans plus avoir à subir le stress de la gestion administrative et comptable de leur activité et surtout ses mauvaises surprises et ses aléas.
Vous souhaitez en savoir plus sur les avantages du portage ? Contactez gratuitement un de nos conseillers spécialisés au 01 79 72 70 90.
