MISSIONS-CADRES applique depuis un an la Déclaration Sociale Nominative au service de ses collaborateurs en portage salarial. Le point sur le choc de simplification annoncé plutôt mitigé.
Introduction
Par Bernard Beguin, secrétaire général de MISSIONS-CADRES
L’arsenal du choc de simplification pour les entreprises annoncé par le gouvernement place au centre de son dispositif la Déclaration Sociale Nominative. Créée par la Loi Warsmann du 29 février 2012, elle est généralisée depuis le 1er janvier 2016. La simplification est-elle finalement au rendez-vous et surtout pour quels coûts ?
- La DSN, c’est quoi ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) [www.dsn-info.fr/] a pour objectif de simplifier la tâche des entreprises. Elle remplace les nombreuses déclarations administratives obligatoires auprès des différents organismes officiels. La DSN permet de centraliser toutes les données relatives aux paies des collaborateurs en portage salarial [ site MC les avantages du portage] par une transmission unique et dématérialisée.
Sa mise en place est progressive depuis 2013. Elle se déroule en trois phases. Basée sur le volontariat des entreprises la première année, elle est désormais obligatoire pour les entreprises relevant du régime général. En 2017, la DSN intégrera toutes les déclarations sociales.
- Quelles déclarations sont concernées ?
Voici les déclarations [http://www.missions-cadres.com/convention-portage] que remplace la DSN aujourd’hui :
- Attestations de salaires pour les indemnités journalières en cas de maladie, congés maternité ou paternité
- Attestations employeurs Pôle Emploi
- La Déclaration et l’enquête des mouvements de main d’œuvre
- Les radiations concernant les organismes de prévoyance, les mutuelles et les assurances
- La déclaration unifiée des cotisations sociales (URSSAF) et le bilan annuel
D’autres déclarations seront obligatoires en 2017 :
- La déclaration annuelle des données sociales sur les salaires
- Les formalités de recouvrement pour les retraites complémentaires et pour les régimes comme l’IRCANTEC
Par contre la DSN ne remplacera pas la Déclaration Préalable à l’Embauche ni la déclaration d’accident de travail ou de trajet.
- Qui n’est pas concerné par la DSN ?
Les indépendants et les micro-entrepreneurs ne sont pas concernés par la DSN. Il en va de même des particuliers employant des salariés à domicile et des employeurs qui utilisent des titres d’embauche simplifiés.
Quand aux TPE-PME, les premiers retours d’expérience des plus grandes entreprises semblent avoir amené le gouvernement à repousser l’obligation à mi-2017. Certaines d’entre elles n’ont pas de logiciel paie spécifique et les investissements risquent d’être lourds.
- Vous avez dit simplification ?
Le passage à la DSN entraîne concrètement des coûts importants pour l’entreprise puisque les logiciels paie utilisés doivent être adaptés et la qualité de transmission des données vérifiées.
MISSIONS-CADRES [http://www.missions-cadres.com/guide-portage-salarial] a anticipé le passage à la DSN et s’est doté d’outils technologiques performants. Mais la simplification qui devrait logiquement réduire le temps effectif passé à gérer les déclarations se solde pour MISSIONS-CADRES par trois jours supplémentaires d’activité par mois pour les contrôles !
En cause, l’extrême variation mensuelle du temps d’activité et des tarifs [site MC : simulez votre revenu en portage salarial] facturés par les professionnels en portage salarial. 400 collaborateurs portés chez MISSIONS-CADRES, ce sont 400 profils professionnels différents et des milliers de missions par mois à compiler et à prendre en compte.
Les données transmises par les entreprises chaque mois
– Le type de contrat de travail
– Le lieu de travail
– Le montant des rémunérations, des cotisations et des contributions sociales et patronales
– La durée de travail du mois
– Les dates de début et de fin de contrat, les suspensions et reprises du contrat au cours du mois.
La DSN et vous, une information utile pour les professionnels en portage salarial comme pour les autres salariés : http://www.dsn-info.fr/documentation/dsn-information-salarie.pdf
