Les professionnels en portage salarial sont sous le régime du salariat. Bénéficiaires du DIF jusqu’en décembre 2014, ils disposent à présent d’un Compte Personnel de Formation. Découvrez avec MISSIONS-CADRES le nouveau dispositif, son fonctionnement et ses limites.
Contexte
Le Compte Personnel de Formation remplace le Droit Individuel de Formation depuis le 1er janvier 2015. Les professionnels en portage salarial bénéficient aussi du nouveau dispositif. Le point sur les principales mesures qui changent, des mesures somme toute peu adaptées aux prestataires de services portés.
Un Compte personnel de Formation pour les professionnels en portage salarial
Jusqu’en décembre 2014, les professionnels en portage salarial cumulaient annuellement des heures de formation au titre du Droit Individuel à la Formation. Depuis le 1er janvier 2015, il est remplacé par le CPF. Ce nouveau dispositif permet aux travailleurs portés de cumuler des heures de formation tout au long de leur activité. Les heures de formation sont calculées au prorata des heures d’activité professionnelle. Par exemple, un consultant porté qui exerce à temps plein cumule 24h par an, un consultant en portage qui exerce à mi-temps cumule 12h par an. Le plafond des heures de formation est de 150 heures. Ces heures sont acquises au bout de 8 ans d’activité à temps plein.
Les heures de formation continuent d’être cumulées pendant les congés maternité ou paternité, les temps de soutien familial, en cas de maladie professionnelle ou accident du travail.
Que deviennent les heures DIF cumulées ?
Ces heures sont comptabilisées dans votre Compte Personnel de Formation. MISSIONS-CADRES vous enverra d’ici la fin du mois de janvier un document qui récapitule le nombre d’heures acquises et non utilisées au titre du DIF. C’est à vous d’inscrire ce solde d’heures dans votre Compte Personnel de Formation. Ces heures restent utilisables jusqu’au 31 décembre 2020. Le justificatif des heures DIF doit être conservé. On vous le demandera lorsque vous utiliserez votre CPF pour la première fois ou lors de contrôles.
Ouvrir son compte personnel de formation : mode d’emploi
Rendez-vous sur le site www.moncompteformation.gouv.fr bouton « Mon Compte Formation ». Vous aurez à renseigner plusieurs champs : numéro de sécurité sociale, adresse e-mail, mot de passe. Après avoir renseigné toutes les informations dans l’onglet « s’inscrire », vous devrez enregistrer votre solde d’heures DIF.
Votre compte sera automatiquement crédité en heures chaque année, suite à l’attestation envoyée par MISSIONS-CADRES.Vous disposerez donc de vos premières heures CPF (en dehors des heures DIF déjà acquises) en mars 2016.
Quelles sont les formations éligibles au titre du CPF ?
Les formations éligibles sont listées sur le site www.moncompteformation.gouv.fr. Elles ont été définies par les partenaires sociaux et les branches professionnelles. Elles sont qualifiantes, certifiantes et permettent l’acquisition d’un diplôme, d’un certificat de qualification professionnelle, d’une habilitation ou d’une certification de compétences transversales. L’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience est également éligible.
A ce jour, 7500 formations sont enregistrées. Il devrait y en avoir 11 000 à terme.
Comment accéder à une formation professionnelle ?
Vous devez choisir votre formation professionnelle dans la liste proposée sur le site. Vous devez renseigner 4 critères : votre statut (régime du salariat), les régions de votre lieu de résidence et d’activité, votre domaine professionnel.
Une fois le choix fait, il vous faut compléter votre demande dans l’onglet « dossier de formation ».
Qui financera la formation ?
Votre formation est prise en charge au prorata du nombre acquis d’heures et en fonction de barèmes de financement horaire prévus par l’organisme collecteur agréé OPCA de MISSIONS-CADRES.
En somme, si la formation dépasse votre crédit d’heures, il faudra rechercher des financements complémentaires.
Un dispositif peu adapté aux indépendants portés
A y regarder de près, la liste des formations éligibles est particulièrement fournie en formations diplômantes qui dépassent largement les 150 heures. En cliquant sur certaines fiches formations, beaucoup d’entre elles sont inaccessibles en formation continue. Par ailleurs, les taux de financement horaire diminuent largement et pour un même nombre d’heures de formation l’an dernier, l’enveloppe sera moindre cette année…
Quand aux critères de sélection des formations, le principe de l’entonnoir est tel que chaque professionnel est condamné à rester dans son secteur d’activité. Quid de la reconversion professionnelle ?
Si le dispositif peut répondre partiellement aux indépendants portés qui souhaitent suivre une VAE, la mesure reste peu adaptée aux professionnels en activité, qu’ils soient d’ailleurs en portage salarial ou salariés. Les prestataires de services en portage salarial recherchent d’avantage des formations qui complètent leur expertise ou qui les ouvrent vers un secteur d’activité proche du leur.
Qu’en sera-t-il des formations les plus demandées par les professionnels en activité ? Au niveau national, 30% des demandes de formation concernent l’anglais, l’informatique, la maîtrise de logiciels spécifiques. Ce sont en général des formations courtes qui viennent compléter le socle de connaissances acquises par les professionnels en portage salarial qui sont déjà diplômés. Faudra-t-il dorénavant passer son diplôme d’ingénieur informatique ou sa maîtrise d’anglais pour compléter ses acquis ?
Enfin, les stages et formations dans les domaines de la communication, de la négociation, des relations humaines, de la gestion des conflits n’apparaissent pas dans le dispositif. Pourtant, elles sont largement demandées par beaucoup de professions intellectuelles, professions que l’on retrouve en portage salarial.
