L’artiste a-t-il le choix de son statut ? Tout dépend de son activité. Dans quels cas, l’artiste peut-il opter pour le portage salarial ou l’auto-entreprise ?
Introduction
Par Bernard Béguin, secrétaire général de MISSIONS-CADRES
Quel artiste êtes-vous ? Cette question est un préalable nécessaire avant d’opter pour un statut, tant elle en conditionne le choix. Avez-vous le droit d’exercer votre activité artistique comme auto-entrepreneur ? Dans quels cas le portage salarial peut-il être une solution avantageuse ? Le point avec MISSIONS-CADRES.
- Des obligations différentes en fonction des artistes
• Les artistes du spectacle
Les chanteurs, musiciens, danseurs, acteurs, …, relèvent du statut des « intermittents du spectacle »https://www.intermittent-spectacle.fr/. A ce titre, ils sont salariés sous contrat de travail à durée déterminée, dits contrats d’usage, par des producteurs, organisateurs de films ou de spectacles,… Ils bénéficient de règles de protection sociale particulières, notamment en matière de droit au chômage.
• Les artistes dits libres
Les artistes plasticiens (peintres, sculpteurs…) et graphistes doivent se déclarer au premier euro perçu auprès de deux organismes : le CFE Urssaf et la Maison des Artistes qui gère leur sécurité sociale. Ils reçoivent dès lors un numéro d’ordre artiste pour pouvoir commencer à exercer. Cependant, ils sont soumis à des conditions contraignantes pour être définitivement affiliés à la MDA www.lamaisondesartistes.fr/: oeuvres artistiques et CA.
Les artistes auteurs (œuvres littéraires et dramatiques, musicales, cinématographiques, photographiques, logiciels…) dépendent de l’AGESSAwww.secu-artistes-auteurs.fr/qui encaisse les charges sociales sur leurs droits d’auteur, charges versées par leur diffuseur.
Les artistes créateurs (bijoux, etc.) relèvent de l’URSSAF, soit en tant que profession libérale ou en tant qu’artisan. Ils sont affiliés au RSI.
Les artistes libres sont dans l’obligation de choisir une structure : entreprise, profession libérale, indépendant, voire en portage salarial[les avantages du portage salarial]dans certains cas.
- Artiste auto-entrepreneur ? Interdit dans certains cas, compliqué dans d’autres…
Les interdictions
La circulaire du 28 janvier 2010www.culture.gouv.fr/culture/dmdts/circulaire%20auto-entrepreneur%202010-002.pdfpasse en revue les conditions à respecter pour devenir artiste auto-entrepreneur, mais aussi les interdictions.
Sont ainsi exclus du régime de l’auto-entreprise, les artistes du spectacle présumés salariés et qui relèvent donc du régime général de la sécurité sociale et les artistes inscrits à la Maison des Artistes.
Qu’est ce que la présomption de salariat ?
« Tout contrat par lequel une personne s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet
artiste n’exerce pas l’activité qui fait l’objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce. » Article L7121-3 du Code du travail.
Les restrictions et les dangers
L’entrepreneur de spectacles vivants a une profession extrêmement réglementée. Il peut utiliser un statut d’auto-entrepreneur sous condition de détenir une licence d’entrepreneur de spectacle et de s’inscrire obligatoirement au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
Le technicien de spectacle aura des difficultés à rendre son activité compatible avec le statut d’auto-entrepreneur même s’il en a le droit pour deux raisons.
Obtenir le label « prestataire de services du spectacle vivant » est compliqué eu égard au plafonnement du CA lié au statut et aux nombreuses obligations demandées (emploi, cotisations sociales, qualification des personnels, normes techniques…).
En outre, la circulaire précise que « L’utilisation des services d’un auto-entrepreneur prestataire de service et notamment prestataire technique par une entreprise du spectacle est licite à la condition que ce dernier exerce son activité de façon réellement indépendante ». Il doit donc être libre de définir les horaires, les conditions de son travail. Ce qui formellement n’est pas le cas. Il existe dans ce cas, un vrai risque de requalification du contrat de prestation en contrat de travail.
Les vraies possibilités en auto-entreprise
Un artiste peut devenir « sereinement » auto-entrepreneur :
• Lorsque les conditions d’exercice exclusives de son activité artistique impliquent son inscription au registre du commerce.
• Lorsque l’artiste utilise ce statut pour des activités complémentaires clairement distinctes de son activité artistique principale.
- Quelle structure d’entreprise choisir ?
En fonction de son activité, l’artiste peut opter pour la profession libérale, une EURL ou une SARL plus protectrice car les biens personnels ne sont pas engagés.
- Dans quel cas le portage salarial peut-il être une solution ?
Le portage salarial[site le guide du portage]permet d’être porté juridiquement par une autre structure tout en restant autonome dans son développement commercial. Vous avez une prestation à réaliser ? Votre société de portage signe un contrat de prestation tripartite avec votre client final et vous pour une mission donnée. Dès lors, vos charges fiscales, sociales et votre rémunération sont gérées par votre société de portage.
Le statut est particulièrement adapté aux artistes qui souhaitent tester leur projet ou qui ont des missions ponctuelles [site inscription simplifiée] .
Pour savoir si le portage salarial pourrait convenir à votre activité artistique, contactez MISSIONS-CADRES pour une étude gratuite et personnalisée au 04 50 36 70 97.
