Les micro-entrepreneurs et les indépendants sont encore 80% à ne pas constater d’amélioration dans le fonctionnement du RSI, selon le sondage du SDI de 2015. Le portage salarial séduit car plus sécurisé en matière de protection sociale.
Introduction
Témoignage de Bernard Beguin, secrétaire général de MISSIONS-CADRES
L’avis du Conseil économique, social et environnemental publié par le Journal Officiel en 2015 n’y change rien. Malgré une prise de conscience des politiques et de l’administration elle-même, le RSI continue à faire couler de l’encre et à mobiliser des professionnels indépendants excédés par les erreurs, les retards de paiement et le manque de communication. Beaucoup de micro-entrepreneurs ou d’indépendants en libéral se tournent vers le portage salarial pour la sécurité en matière de protection sociale qu’il garantit en plus de la possibilité de réaliser un CA sans limite de seuil.
1. Optez-Porté : Recevez-vous des indépendants et entrepreneurs affiliés au RSI chez MISSIONS-CADRES ?
Bernard Béguin : « Chez MISSIONS-CADRES
[http://www.missions-cadres.com]
, il n’y a pas une semaine où je ne reçois pas des professionnels indépendants excédés par les aberrations du RSI qu’ils doivent subir et qui cherchent une porte de sortie ! Une fois que je leur explique le principe du portage salarial [http://www.missions-cadres.com/avantages-portage] qui prévoit une protection sociale identique à celle du salarié, je lis dans leurs yeux de l’incrédulité puis du soulagement. »
2. O-P : Que dénoncent ces professionnels ?
B-B : « Quel que soit le statut des prestataires indépendants qui viennent me voir, ils dénoncent des situations tellement ubuesques qu’il est même des fois difficile d’y croire… Dans le désordre : des demandes de cotisations qui ont déjà été réglées, des sommes exigées 10 fois supérieures au CA effectif, des cartes vitales qui ne sont pas délivrées même après 5 demandes…
Les difficultés pour faire avancer un dossier restent énormes malgré la réinternalisation du service téléphonique du RSI. J’invite tous les professionnels tentés par un statut affilié au RSI [https://www.rsi.fr] à tenter l’expérience avant de choisir définitivement.
Au-delà de ces dysfonctionnements qui persistent et ce malgré des efforts réalisés ces deux dernières années, les affiliés au RSI sont encore nombreux à partager la même frustration et la même incompréhension : le manque de communication et en cas d’erreur l’attitude du RSI. Contrairement au Royaume-Uni où vous êtes présumé innocent en cas de litige avec un organisme, en France, toute somme réclamée est due. On discute seulement une fois que la somme est payée.
Les victimes du système RSI sont encore trop souvent harcelées et dans certains cas, elles doivent entamer une action devant les tribunaux pour obtenir gain de cause. Dans ce cas, pas d’excuses présentées et les dommages et intérêts restent faibles voir symboliques, eu égard au préjudice subi. »
3. O-P : Selon vous, y a-t-il des professionnels plus touchés que d’autres ?
B-B : « Le RSI, c’est comme la loterie de la malchance…La Cour des Comptes [https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_des_comptes_(France)] l’a d’ailleurs qualifié de « catastrophe industrielle » pour les indépendants.
Mais, selon moi et pour avoir étudié de près le dossier RSI, il me semble que la protection sociale est particulièrement désavantageuse pour les auto-entrepreneurs [http://blog.missions-cadres.com/articles/portage-salarial-statut-auto-entrepreneur] avec un faible CA annuel. Depuis un décret du 3 février 2015, des conditions de revenus ont été instaurées pour le calcul des indemnités conduisant à la suppression pure et simple des indemnités journalières de maladie et à la division par 10 des indemnités de congés maternité pour les plus faibles CA.
D’autres problématiques plus générales sont également très préoccupantes : les retards constatés dans les droits à la retraite (40% des affiliés selon la Cour des Comptes en 2012). »
4. O-P : A quoi mène la prise de conscience d’après vous ?
B-B : « A force d’être médiatisé et dénoncé par des associations comme « Sauvons nos entreprises » [www.sauvonsnosentreprises.fr] ou des groupes comme « Les libérés », le sujet est devenu sociétal. Réorganiser le RSI pour le rendre à la fois plus efficace et pour éviter que le système ne fasse faillite est devenu un enjeu majeur pour les politiques.
Publié en 2015, l’Avis du Conseil économique, social et environnemental sur le régime social des indépendants est à la fois un excellent diagnostic des dysfonctionnements du RSI et aussi une bonne synthèse des changements à mettre en œuvre.
Les choses commencent doucement à évoluer mais ce sera encore très long et complexe. Et la question d’une refonte au sein de la CPAM reste d’actualité.
De leur côté, de plus en plus d’indépendants s’expriment pour choisir eux-mêmes leur organisme d’affiliation privé à l’étranger. Je rappelle tout de même que selon la loi en vigueur en France et malgré certains textes européens, quitter le RSI est strictement interdit à ce jour. Les contrevenants s’exposent à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.»
5. O-P : Alors le portage salarial est-il le statut idéal ?
B-B : « Sans parler d’idéal, le portage salarial est concrètement plus sécurisé. Par contre, le statut n’est pas adapté à tous les profils. Il est fait pour les prestataires de services spécialisés dans les professions intellectuelles.
L’avantage du portage salarial est triple :
- Le professionnel garde son autonomie avec une clientèle et des tarifs qu’il fixe lui-même et un CA sans seuil !
- Il a la protection sociale des salariés (retraite, assurance maladie, assurance chômage, …), donc EXIT le RSI.
- Il est entièrement accompagné pour toutes ses démarches administratives. Il se centre du coup sur son cœur de métier.
Enfin, le coût du portage salarial [http://www.missions-cadres.com/avantages-portage] qui a pu faire hésiter certains auto-entrepreneurs n’est plus un facteur déterminant.
D’abord le statut de la micro-entreprise devient de plus en plus cher (+ 11% depuis 2009) et les surprises fiscales et sociales chaque année ne rassurent pas les professionnels. En somme on taxe de plus en plus un statut sans permettre de gagner plus ! La Loi Sapin 2 qui devait revoir à la hausse les seuils de CA en décevra plus d’un car rien ne change ! »
A télécharger gratuitement pour une compréhension globale du Régime social des indépendants : historique, dysfonctionnements, propositions de changement.
Les avis du Conseil économique, Social et Environnemental
Le Régime social des indépendants (RSI) [www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/154000697.pdf]
Mme Monique Weber, septembre 2015
LES AVISDU CONSEILÉCONOMIQUESOCIAL ETENVIRONNEMENTAL Le régime social des indépendants (RSI)
Mme Monique Weber
Septembre 2015
