Le portage salarial est cumulable avec d’autres activités professionnelles sous certaines conditions. Le point sur les associations possibles avec MISSIONS-CADRES.
Introduction
De plus en plus d’actifs cherchent à cumuler leur emploi avec une autre activité professionnelle pour augmenter leur pouvoir d’achat ou pour tester un futur projet d’entreprise. Il est possible de cumuler une activité professionnelle avec des missions en portage salarial en respectant certaines conditions. Chez MISSIONS-CADRES, des dizaines de collaborateurs exercent ainsi en portage salarial tout en travaillant soit comme salarié, soit comme auto-entrepreneurs.
Par Bernard Beguin, secrétaire général de MISSIONS-CADRES
1. Peut-on cumuler portage salarial et auto-entreprise ?
Chez MISSIONS-CADRES, c’est un des cas les plus courants. Beaucoup d’auto-entrepreneurs se tournent vers le portage salarial [site les avantages du portage salarial] car ils sont soumis à des seuils de CA contraignants dans leur première activité, ce qui n’est pas le cas en portage salarial. Cependant, l’erreur courante consiste à choisir le portage salarial en seconde activité alors que le statut du porté est bien plus protecteur en matière de protection sociale, notamment pour les cotisations maladie et la retraite. Il faut rappeler que cumuler le portage salarial avec l’auto-entreprise ne dédouane pas l’actif du paiement des cotisations dues au RSI en tant qu’indépendant.
2. Sous quelles conditions cumuler emploi salarié et portage salarial ?
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vos droits/F1945
Un salarié peut cumuler son emploi avec des missions en portage salarial [site à qui s’adresse le portage salarial] à condition de respecter les règles du code du travail.
- L’obligation de loyauté
L’exerce d’une activité en portage salarial ne doit pas concurrencer celle de l’employeur. C’est pourquoi, il est important de bien lire les clauses de son contrat de travail et les conditions prévues par la convention collective de sa branche.
- Attention à la clause d’exclusivité
Certains employeurs demandent de signer une clause d’exclusivité. Dans ce cas, le salarié ne peut exercer une autre activité, qu’elle soit sous statut salarié ou indépendant. Cependant, l’employeur ne peut faire signer une telle clause en cas de contrat à temps partiel.
- La durée maximale du temps de travail doit être respectée
Celle-ci est fixée comme suit :
– pas plus de 48h par semaine et 44h sur une période de 12 semaines consécutives
– pas plus de 10h par jour
– Un repos de 11h consécutives doit être respecté
– Un repos hebdomadaire de 35h consécutives
L’employeur peut demander une attestation écrite qui stipule que ces conditions sont bien respectées.
Ces durées maximales de travail ne concernent que les emplois salariés. Si vous cumulez un emploi avec une activité d’indépendant, cette dernière n’est pas soumise à cette règle. D’autres exceptions existent comme mes travaux d’ordre scientifiques, littéraires ou artistiques.
- Quelle activité est considérée comme principale ?
L’emploi ou l’activité professionnelle pour laquelle vous effectuez plus de 1200 heures et êtes le plus rémunéré est considéré comme votre activité principale.
3. Les fonctionnaires peuvent-ils exercer un emploi complémentaire ?
Sources : http://www.leparticulier.fr/jcms/c_46006/l-art-de-cumuler-plusieurs- emplois
Le fonctionnaire est soumis à des règles strictes concernant le cumul éventuel avec une autre activité professionnelle. Bien que le principe qui stipule que le fonctionnaire doit s’abstenir de toute autre activité reste la règle, l’article 20 de la loi du 3 janvier 2001 apporte un assouplissement en la matière. Une dérogation est ainsi possible pour les agents à temps non complet (moins de 50% de l’horaire de base ce qui correspond à moins d’un mi-temps)
Toujours selon ce même texte, les fonctionnaires à temps plein ont la possibilité d’exercer certaines activités dès lors qu’ils y sont autorisés par leur hiérarchie après en avoir fait la demande par écrit. Le décret est toujours en attente mais dans la pratique, le fonctionnaire peut demander cette autorisation.
Pour connaître les activités interdites, librement autorisées et celles soumises à autorisation préalable, voir l’article publié sur le site Service-public.fr « Fonction publique : cumul d’activités d’un agent à temps complet » https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648
- Quel est le cumul d’emploi le plus avantageux pour vous ?
Selon votre objectif professionnel, MISSIONS-CADRES se tient à votre disposition pour vous informer de manière entièrement personnalisée.
Contactez-nous au 04 50 36 70 97.
