Indépendant ou porté salarié ? Vos droits au chômage diffèrent

Fév 25, 2022

Quels indépendants auront droit aux indemnités chômage ? Peu, selon la future réforme,alors que les free-lances en portage salarial sont déjà couverts par l’assurance chômage au même titre que les salariés.

Introduction

La future indemnisation chômage des indépendants devrait se faire à minima. Alors que peu d’indépendants auraient droit aux indemnités chômage, les prestataires en portage salarial ont acquis de manière pérenne les mêmes droits que les salariés sur ce volet depuis la réforme du portage salarial.

Auteur : Bernard Béguin, Secrétaire Général de MISSIONS-CADRES

  1. Quels indépendants seraient concernés ?

Les indemnisations chômage concerneraient deux groupes d’indépendants :
• lesindépendants[site bien démarrer votre projet] en liquidation judiciaire avec un bénéfice annuel antérieur d’environ 10 000 € : majoritairement des micro-entrepreneurs, artisans, commerçants et exploitants agricoles ;
• les indépendants économiquement dépendants, c’est-à-dire les professionnels sans contrat de travail dont l’activité dépend d’un seul donneur d’ordre (Uber par exemple).

  1. Quelle indemnisation serait envisagée ?
    Les indemnisations seront minces par rapport à des salariés ou des futurs démissionnaires : 800 € par mois pendant six mois. Un statut spécifique avec un droit à la formation est à l’étude pour les indépendants économiquement dépendants. Le coût de cette mesure serait financé par la CSG selon la Ministre du Travail.
  2. Rester actif après une liquidation judiciaire grâce au portage salarial
    Les mesures permettront aux indépendants en difficulté de survivre dans le meilleur des cas, en attendant de reprendre un travail salarié ou de relancer une activité.
    Pourtant, un indépendant peut continuer à travailler en toute autonomie suite à unefaillite [article blog sur la faillite et le portage salarial] sans devoir recréer une entreprise. Le portage salarial[site inscription simplifiée]permet à tous les travailleurs non-salariés spécialisés dans les prestations intellectuelles de proposer des missions à leur clientèle.

Contrairement aux 70 000 libéraux taxés d’office (selon le rapport de l’IGAS[www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport-Assurance_chomage_independants.pdf] d’octobre 2017), les autonomes portés n’ont pas de problèmes fiscaux en cas de perte d’activité. Un professionnel en portage salarial est soumis à des cotisations sociales et patronales uniquement s’il déclare un CA suite à une mission.

Autre grand avantage du portage salarial, il est cumulable avec des indemnités chômage. Le porté qui réalise des missions sous contrat de portage en CDD ne perd pas ses droits. Il peut cumuler une partie de ses indemnités avec sa rémunération en portage salarial en fonction de la durée de sa mission.

  1. Tester un nouveau projet en toute indépendance, la sécurité en plus

Une cessation d’activité a souvent de lourdes conséquences financières mais également psychologiques. Pour reprendre la main sur son avenir, un accompagnement est nécessaire pour construire un nouveau projet.

Les anciens gérants d’entreprise ou ceux qui ont tourné le dos au statut de la profession libérale représentent 3% des portés chez MISSIONS-CADRES [site notre vision du portage salarial]. Ces professionnels aguerris à l’autonomie et à la recherche de clientèle sont souvent surpris par leurs nouveaux droits sociaux et par la sécurité qui facilite leur risque d’entreprendre.

Pour Valérie B. ancienne dirigeante d’entreprise : « la faillite, l’obligation de licencier mes salariés après 15 ans d’existence m’ont mis sur le carreau. C’est une de mes ex salariées qui m’a parlé du portage salarial [site les avantages du portage salarial]. Pour faire face à ce sentiment d’échec, j’avais besoin de reprendre rapidement une activité mais je ne voulais plus être confrontée aux risques multiples pris par un gérant. J’ai donc contacté MISSIONS-CADRES. Nous avons fait le point ensemble sur ma situation et aussi sur mon état d’esprit.

J’ai eu plus qu’un accompagnement, un véritable soutien pour rebondir. Grâce à mon réseau clientèle, j’ai repris mon activité en portage salarial. Désormais je suis consultante[site devenir consultant porté]RH en portage. Cela fait 2 ans maintenant que je fonctionne comme cela. Je n’éprouve vraiment pas le besoin de recréer une structure. J’ai tous les droits sociaux d’un salarié dans le respect de mon autonomie, y compris, les mêmes conditions d’indemnisation chômage qu’un salarié. Je ne me prends plus la tête avec le fisc. Je travaille, je cotise. Je ne travaille pas, je ne cotise pas. Et puis, ma rémunération est régulière et je n’attends pas que les factures soient réglées pour être rémunérée. »

Si vous aussi vous êtes en difficulté, contacter MISSIONS-CADRES pour un entretien personnalisé et gratuit au 04 50 36 70 97 – Appel non surtaxé.

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