« Innovons pour l’emploi », c’est le titre de la conférence organisée le 3 juin dernier à Paris, par la Chaire Entrepreneuriat ESCP Europe EY. Identifié comme une solution innovante dans le contexte de l’employabilité actuelle, le portage salarial et ses perspectives ont été longuement abordés. Retour sur une table ronde qui interroge le modèle actuel du portage.
Introduction
Face à l’exigence de flexibilité, le portage salarial serait-il une solution médiane ? Quelles sont les possibilités et les limites du portage salarial ? Bernard Béguin, Secrétaire Général de MISSIONS-CADRES ; Eric Chauvet, Directeur Stratégies d’Opinion TNS SOFRES ; Gaspard Koenig, Fondateur du think-tank Génération Libre et Claudia Lorenzi, Juriste d’UMALIS GROUP ont questionné le modèle actuel du portage salarial et ses perspectives lors de la conférence « Innovons pour l’emploi », organisée le 3 juin dernier à Paris, par la Chaire Entrepreneuriat ESCP Europe EY.
1. Le portage salarial peut-il répondre aux tendances actuelles de l’emploi ?
Pour François Mare, animateur de la table ronde et par ailleurs expert en stratégie de digitalisation d’entreprise « les tendances actuelles de l’emploi sont en pleine mutation avec une exigence de flexibilité incontournable pour faire face à la concurrence. Morcellement des tâches, besoin de se former de manière continuelle, souplesse d’embauche pour des projets de type Test and Learn… Les entreprises sont aujourd’hui amenées à être en agilité constante ».
Dans son introduction, il interroge le modèle de l’emploi actuel « Entre d’un côté l’héritage d’une relation au travail encadrée et relativement protectrice et de l’autre côté, devenir l’entrepreneur de sa propre expertise, comment s’adapter à ces évolutions pour qu’employeur et employé restent réciproquement attractifs ? »
Dans ce contexte où deux modèles de travail coexistent et parfois se concurrencent, le portage salarial apparaît comme une solution médiane qui « fait partie de ce nouvel arsenal d’outils dont l’objectif est de promouvoir l’employabilité des uns et des autres ». Toute l’originalité du portage salarial tel qu’il a été défini à l’origine (années 80) tient au fait qu’il dépasse les oppositions entre l’entrepreneuriat et le salariat : entreprendre de manière indépendante tout en bénéficiant de la protection sociale du régime du salariat.
2. Portage salarial ou portage entrepreneurial ?
Bernard Béguin, secrétaire général de MISSIONS-CADRES estime que le concept initial du portage salarial, qu’il définit aujourd’hui comme le portage entrepreneurial est un modèle exemplaire de la « flexisécurité » de l’emploi.
« L’objectif n’a pas changé : faire la part belle aux portés qui sont d’abord des indépendants, en appliquant stricto sensu le principe de non subordination. Les clients leur appartiennent, leur propriété intellectuelle et le principe de confidentialité sont respectés.
La société de portage dans ce modèle n’est pas l’employeur, elle accompagne administrativement, fiscalement, socialement le porté dans son activité. Contrairement à ce que veut faire croire la dernière ordonnance du gouvernement.
Le portage entrepreneurial, c’est la liberté du travail au gré des besoins du client mais avec le régime du salariat : un régime qui permet à tout à chacun et sur les mêmes bases que les salariés d’avoir une protection sociale. On a travaillé, on paye sa protection sociale selon une norme pour tous. »
3. Les limites du portage salarial défini par l’ordonnance d’avril 2015
Pour Bernard Béguin, la première erreur et limitation de l’ordonnance d’avril 2015 est d’
« encadrer le portage salarial par le code du travail au lieu de le faire passer par le code du commerce. Finalement le mot salarial accolé au portage a dévié le sens initial du portage tel que défini dans le concept anglo-saxon. »
De nombreux paradoxes
Selon lui : « Le code du travail est inapplicable dans le portage salarial : la société de portage n’étant pas l’employeur. Comment appliquer par exemple la cotisation handicap ? L’égalité homme – femme dans l’emploi et la rémunération face aux différences de tarifs mis en place par les portés eux-mêmes en fonction de leur activité?
Comment appliquer la future mutuelle quand les portés entrent, sortent, entrent de nouveau dans le statut du portage en fonction de leurs missions ?
La nouvelle ordonnance par exemple affirme : « Les sociétés de portage fournissent des prestations au client ». C’est faux, c’est le porté qui fournit ces prestations.
Autre paradoxe que nous pouvons lire : « L’entreprise de portage salarial n’est pas tenue de fournir du travail au porté ». Or, si on se réfère au code du travail, l’employeur est justement tenu de fournir du travail. Donc, la société de portage n’est pas l’employeur et nous ne sommes donc pas dans le cadre du droit du travail.
Les nombreux paradoxes de cette nouvelle ordonnance la rendent inapplicable dans le cadre du droit du travail. Pire l’ordonnance, telle qu’elle est écrite, constituerait un danger pour la définition générale du salariat et les différentes protections qui lui sont associées. Imaginez un contentieux : une entreprise qui ne fournit plus de travail à son salarié… Elle pourrait parfaitement s’appuyer sur cette ordonnance pour contester la définition du salariat. Pour moi, cette ordonnance est parfaitement contestable devant la constitution. »
4. Quel avenir pour le portage salarial ?
MISSIONS-CADRES a décidé de rester dans le champ d’application qui a toujours été le sien : la non subordination. La société prône un modèle basé sur :
- Un contrat de portage de type commercial
- Un régime de protection sociale complet et efficace basé sur le régime du salariat.
- La non subordination garantie
- L’autonomie de l’indépendant.
Pour Bernard Béguin, l’avenir du portage salarial est un enjeu majeur : « Le monde bouge : économie collaborative, autres façons de travailler, besoin de souplesse… Dans tous les cas, il faudra s’adapter. On ne peut pas attendre que les gouvernements trouvent des solutions à une réalité économique qui est en constante mutation. C’est à nous de trouver des solutions viables adaptées à ceux qui ont choisi d’être des actifs non salariés (4 millions en France, tous statuts confondus) et qui ne remettent pas en cause le modèle de protection de ceux qui ont choisi le salariat. ».
L’enquête réalisée par Umalis auprès des jeunes confirme la volonté de travailler autrement. Une grosse tendance se dessine chez les jeunes qui veulent être maîtres de leur propre projet.
5. Dépasser les limites actuelles pour innover dans l’emploi
Pour François Mare : « Malgré ses 20 ans d’existence en France, le portage salarial est d’une modernité folle dans un monde du travail qui évolue considérablement. Il apporte une véritable réponse aux tendances actuelles de l’emploi.
Pour les entreprises, le portage salarial par mission permet de se doter d’experts, de trouver les compétences quand on en a besoin sans le poids d’un CDI. Ce type de contrat souple permet de gérer la rapidité du business, la nécessité d’adopter une organisation liquide, c’est-à-dire une organisation qui doit changer constamment pour faire face à une concurrence flambante alimentée par la monnaie virtuelle sur fond de 3ème révolution structurelle.
Les avantages sont également importants pour l’actif non salarié : la liberté de l’indépendant avec une vraie protection sociale. »
La table ronde a mis en avant les limites de l’ordonnance d’avril. On doit travailler davantage sur le cadre juridique en étant plus proche de la réalité ».
A lire : Le livre blanc sur le portage salarial
Rédigé par Bernard Béguin, secrétaire général de MISSIONS-CADRES, ce livre blanc interroge les limites de la nouvelle définition du portage et propose un concept entrepreneurial basé à la fois sur la non subordination et la protection sociale.
Pour obtenir une version numérique, contactez Bernard Béguin au 04 50 36 70 97.
