Le télétravail mieux reconnu et protégé par la loi

Fév 25, 2022

Les actifs en portage salarial télétravaillent dans leur grande majorité. Ce mode d’organisation est largement plébiscité par les français. Il est désormais mieux protégé voire encouragé par la loi travail.  

Introduction

Le télétravail concerne une grande majorité de professionnels en portage salarial qui optent pour ce mode d’organisation au moins pour une partie de leur temps actif. Sa souplesse et ses atouts sont aussi largement plébiscités par une majorité de salariés. La nouvelle loi travail lui consacre une de ses ordonnances pour mieux l’encadrer.

Par Bernard Béguin, secrétaire général de MISSIONS-CADRES

  1. Le télétravail et les français : chiffres clés

Différentes études par des cabinets spécialisés ont été menées sur le thème du télétravail avec des conclusions convergentes sur l’attractivité exercée par ce mode d’organisation auprès des français.

Selon le cabinet de conseil RH Kronos [http://blog.kronos.fr/les-chiffres-clefs-du-teletravail-en-2016], la pratique du télétravail plus d’un jour par semaine concerne 16,7% de français (contre 30% en Europe), mais ils sont 71% d’interrogés à estimer que c’est une révolution dans le monde du travail avec de vrais apports. Le télétravail permet entre autres de réduire de 37 mn sont temps de trajet, d’augmenter de 45 mn son temps de sommeil, de limiter les jours d’arrêt maladie et d’augmenter sa productivité de 22%.

De son côté, la Fondation Concorde [fondationconcorde.com/wp…/Fondation-Concorde-Synthèse-étude-télétravail.pdf] a réalisé une cartographie des profils professionnels éligibles au télétravail. Selon leur étude, 6,7 millions de français seraient éligibles à ce mode d’organisation. Le profil idéal du télétravailleur est celui d’un quadragénaire avec un diplôme supérieur, ayant des revenus de 2229 € et plus, installé dans une grande ville. Un profil que l’on retrouve chez les actifs en portage salarial

[site guide du portage salarial]

qui optent majoritairement pour le télétravail.

  • Quelle est la définition légale du télétravail ?

« Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication. ». Article L1222-9 de l’ordonnance n° 2017-1387 de la réforme de la loi travail.

4. Un enjeu pour l’Etat

Afin d’encourager la pratique du télétravail en entreprise, le gouvernement a souhaité en assouplir les règles tout en apportant une sécurité supplémentaire à ce mode de travail. Le télétravail est amené à se développer grâce aux nouveaux outils informatiques et au développement des espaces de convivialité extérieurs comme les sites de coworking ou aménagés chez soi. C’est pourquoi, la réforme du code du travail lui consacre un article complet dans l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 [https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2017/9/22/MTRT1724787R/jo].

  • Trois grands changements au profit du télétravail
  • Faciliter les demandes des salariés

         Chaque salarié éligible à un poste en télétravail selon les conditions mises en place dans l’entreprise a le droit de faire sa demande à l’employeur. Il revient à ce dernier de motiver sa réponse en cas de refus éventuel. Le refus ne peut être     un motif de rupture de contrat.

         Désormais, un avenant au contrat de travail n’est plus nécessaire en cas de recours à cette nouvelle forme d’organisation. Il suffit de formaliser l’accord par tout moyen comme un e-mail ou un courrier.

  • Un accord collectif en entreprise sur le télétravail

         Pour permettre l’organisation du télétravail en entreprise, un accord collectif ou une charte soumise au comité social économique s’il existe doit être produit.

         Ce document cadre précise les conditions de passage entre travail dans l’ entreprise et télétravail ; « les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail » ; le contrôle du temps de travail et     la régulation de la charge de travail ; les plages horaires pendant lesquelles le salarié est joignable par l’employeur.

  • La protection des télétravailleurs

         Tout télétravailleur a les mêmes droits que n’importe quel autre salarié. En cas d’accident au domicile ou dans un lieu tiers, c’est la présomption d’accident du travail qui est retenue.

  • Idéal ou pas ? Des règles pour bien télétravailler

         Les professionnels en portage salarial [site à qui s’adresse le portage salarial] connaissent bien les aspects du télétravail les plus difficiles à gérer.

Pour Valérie V., créative en portage salarial « il faut éviter certains pièges quand on télétravaille car la frontière entre la vie professionnelle et la vie personnelle s’estompe. Comme dans une pièce de théâtre, il faut se fixer un temps de travail, un lieu dans le logement propice au travail, et un objectif d’action déterminé pour chaque jour. En dehors de ce cadre, le télétravail s’efface au profit de la vie privée. Sinon cela devient vite ingérable. »

Pour Nathalie S., traductrice en portage salarial [site devenir traducteur interprète en portage salarial] «  le plus dur est de ne pas se laisser déborder et de fixer clairement les règles du jeu avec les clients qui dans certains cas peuvent vous appeler y compris tard le soir ou le week-end. Comme tout acti, le télétravailleur en portage salarial a le droit à la déconnexion. »

Sylviane V., consultante en portage salarial [site devenir consultant en portage salarial]  a trouvé un équilibre pour faire face à une certaine solitude liée au télétravail : « quelques fois il est difficile de fonctionner en solitaire… c’est pourquoi j’opte pour au moins une journée d’activité par semaine dans un espace de coworking. J’organise aussi régulièrement des temps de rencontres informelles avec d’autres consultants portés pour échanger. »

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