Environ 6 millions d’entrepreneurs indépendants et leurs ayant-droits cotisent au Régime Social des Indépendants avec en prime ses dysfonctionnements récurrents largement dénoncés ces dernières années ! Réfléchir à sa protection sociale avant de choisir son statut de travailleur non salarié est une nécessité pour faire face à l’avenir (maladie, grossesse, retraite). Le régime du portage salarial vous évite des risques inutiles en vous faisant bénéficier du régime général de la sécurité sociale.
Introduction
Savez-vous que d’après le Syndicat des Indépendants : 74% des travailleurs non salariés on subi au moins une fois les dysfonctionnements du RSI ? Le Régime Social des indépendants créé en 2006 sous le gouvernement Raffarin, censé initialement faciliter et sécuriser les prestations sociales des entrepreneurs et professions libérales n’en finit pas de soulever les mécontentements ! Nombreux sont les indépendants à avoir jeté l’éponge sur leur statut initial face à des cotisations ubuesques et des prestations réduites à peau de chagrin. Certains ont ainsi choisi le portage salarial parce qu’il propose tous les avantages du régime de protection sociale des salariés ! A méditer avant de se lancer…
1. Le RSI était censé simplifier la protection sociale des entrepreneurs…
Créé en 2006 et censé faciliter la vie des entrepreneurs et des indépendants, le RSI résulte de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d’entreprises. Il est devenu l’interlocuteur unique pour la protection sociale des artisans, industriels et commerçants. C’est l’URSSAF qui assure pour le compte du RSI, la perception de leurs cotisations.
Les professions libérales, elles, ont un régime plus particulier : le RSI délègue à des prestataires conventionnés l’encaissement des cotisations sociales, maladies et le paiement des prestations santé, l’affiliation des ayant-droits
2. Les indépendants dénoncent les dysfonctionnements du RSI
Pour être efficace, la complémentarité des services URSSAF et RSI supposait une communication étroite entre les deux organismes via notamment un rapprochement informatique. En 2007, c’est le grand bug ! Le système clashe et les fichiers de l’URSSAF sont écrasés par ceux du RSI. Des dizaines de milliers de données sont perdues. Les deux organismes ne peuvent plus échanger leurs informations et les usagers en payent les conséquences pendant des années : appels à cotisations fantaisistes, non paiement des prestations, calcul des indemnités aléatoire, retraite quasi inexistante, non délivrance de cartes vitales, pas de communication possible, renvoi à de multiples interlocuteurs qui ne connaissent pas les dossiers, menaces d’huissiers… Cette situation a encore aujourd’hui un impact sur le traitement des dossiers des assurés.
Les entrepreneurs et travailleurs indépendants sont sous pression avec un régime social qui est bien loin des avantages du régime général de la sécurité sociale et qui leur coûte de plus en plus cher sans les prestations attendues !
Et quand un prestataire en profession libérale doit déménager, alors la situation devient dantesque…Claire, ancienne traductrice libérale, aujourd’hui en portage salarial témoigne « Les complications posées par l’URSSAF et ma caisse d’affiliation lorsque j’ai du déménager m’ont poussée à chercher un autre statut administrativement moins complexe que la profession libérale. J’ai opté pour le portage salarial avec MISSIONS-CADRES et je suis enfin débarrassée de cette pression administrative qui me grignotait de l’intérieur. Je suis mieux protégée grâce au régime du salariat et je cotise pour une vraie retraite.»
A noté que la Cour des Comptes, dans son rapport de 2012 a vivement critiqué le fonctionnement du RSI en dénonçant le défaut des encaissements évalué à 1,41 Milliards d’Euros, la mise en péril de nombreuses entreprises et d’indépendants par manque d’efficacité, un système d’information totalement défaillant.
Si des efforts ont été faits depuis 2012, le Syndicat des Travailleurs Indépendants dans un récent sondage note que 80% du panel interrogé ne constate pas d’amélioration du fonctionnement du RSI. Le SDI rappelle ainsi que les pensions de réversion ont un an de retard et que faut-il penser d’un système informatique où il faut ouvrir 11 applications simultanées pour traiter le dossier d’un seul assuré ?
3. Un régime social le RSI ?
En comparaison avec le régime général de la sécurité sociale dont bénéficient tous les indépendants en portage salarial, le RSI est très peu protecteur. Dans son article publié sur le site ifrap.org, Bertrand Nouel a comparé les charges du RSI avec le coût du travail salarié dont les bas revenus qui désormais bénéficient du zéro charges.
Ainsi si l’on compare le SMIC des salariés et le même montant gagné par un indépendant, le coût du travail de ce dernier est plus cher de 313 €, sauf que lui ne bénéficie d’aucun abattement !
A 15 000 € net par an ou à 10 000 € (montant RSA pour une famille…), le travailleur non salarié continuera à payer plus de 46 % de cotisations !
Par ailleurs, Bertrand Nouel rappelle que les indépendants n’ont pas les mêmes prestations que les salariés : une carence de 7 jours au lieu de 3 en cas d’arrêt maladie, aucun droit au chômage, … Beaucoup de caisses des professions libérales ne versent aucune indemnité journalière, ou des indemnités faibles et très limitées dans la durée !
A cela nous pouvons ajouter les prestations moins bien remboursées et les maternités moins bien prises en charge.
Mieux vaut ne pas tomber malade quand on est libéral ou indépendant, au risque de tout perdre et de devoir quand même continuer à payer les retards de cotisation …
Autre fait majeur, les cotisations et leur mode de calcul… Sous la pression des mouvements d’entrepreneurs, le RSI vient enfin de changer sa méthode de calcul : en 2015, ce sont les revenus générés à N-1 et non plus N-2 qui serviront de référence. Il n’en reste que la négociation des échéances de paiement reste très complexe et que peu est encore fait pour aider les patrons en difficulté !
4. Prestataires indépendants : le portage salarial vous protège !
La grande force du portage salarial est de permettre au prestataire de services porté de bénéficier du régime général de la sécurité sociale avec tous ses avantages et ses prestations, de se constituer une retraite comme les salariés et d’avoir droit au chômage dans la plupart des cas. C’est pourquoi avant de vous lancer dans un projet d’entreprise, d’indépendant, prenez le temps de comparer tous les paramètres dont la protection sociale qui est un enjeu majeur de stabilité professionnelle et personnelle.
Spécial autoentrepreneurs : le RSI et ses mauvaises surprises 2015 …
Un décret du 3 février 2015 vient de changer le mode de calcul des indemnités des indépendants affiliés au RSI en intégrant des conditions de revenus. Autoentrepreneurs à faibles revenus, attention ça va faire mal ! Selon les statistiques vous serez un sur deux à être impacté.
Si votre revenu annuel n’excède pas 10% du plafond de la sécurité sociale (3804 € pour 2015), voici ce qui change :
- Plus aucune indemnité journalière de maladie : exit le plafond minimal de 20,84€ par jour
- Droits maternité divisés par 10, soit un forfait désormais de 312,90€ à compter de mai 2015.
Réformer le RSI : les 5 grandes propositions de l’Association Sauvons nos entreprises
- Récupérer les 13 Milliards placés par le RSI dans différents portefeuilles au profit des travailleurs indépendants
- Opter pour un mode de calcul des cotisations plus juste basé sur le trimestre d’activité avec une provision des charges sociales en temps réel et ainsi supprimer la régularisation de fin d’année
- Mettre en place un moratoire pour évaluer en profondeur les pratiques actuelles et les dégâts causés par les dysfonctionnements
- Baisser les cotisations sociales autour de 30%
- Baisser les cotisations patronales autour de 40% et en reverser 20% aux salariés.
