Contrairement aux idées reçues, les marchés publics sont parfaitement accessibles aux prestataires en portage salarial. Le décret du 1er avril 2016 simplifie les procédures pour permettre aux entrepreneurs, TPE et PME de candidater plus facilement.
Introduction
Trop contraignant, peu de retours, trop lourd à gérer… Les idées reçues sur les appels d’offres peuvent détourner des marchés publics, les prestataires de services en portage salarial. Mais pourquoi se priver de 130 000 acheteurs potentiels ? Entrée en vigueur depuis le 1er avril 2016, la réforme des marchés publics permet aux entrepreneurs, TPE et PME d’accéder plus facilement à des marchés trop souvent considérés comme la chasse gardée des grands. Tour d’horizon des 6 bonnes nouvelles de cette réforme avec MISSIONS-CADRES.
1. Des niches à exploiter pour les indépendants en portage salarial
En clair, les marchés de services en dessous de 135 000 € qui intéressent consultants, formateurs, créatifs et interprètes en portage salarial [site devenir interprète en portage salarial] sont soumis à une procédure simplifiée appelée Mapa. L’acheteur public en fixe librement les modalités dès lors qu’il respecte trois règles : la liberté d’accès au marché public, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.
Les petits marchés inférieurs à 25 000 € quand à eux gagnent encore en souplesse puisqu’ils ne relèvent plus de la catégorie des Mapa (marché à procédure adaptée) , mais de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. L’acheteur a pour obligation de « choisir une offre pertinente, de faire une bonne utilisation des deniers publics et de ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique quand une pluralité d’offres existe pour répondre à un même besoin. » Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre).
2. La pratique du sourcing ou sourçage désormais inscrite dans la loi
Selon le site http://www.acheteurs-publics.com/, « le sourcing ou sourçage est l’action menée par l’acheteur afin d’identifier les fournisseurs susceptibles de répondre à son besoin. Il s’agit d’une démarche active, pour un segment ou un domaine déterminé, de recherche et d’évaluation d’opérateurs économiques par les acheteurs. »
La réforme des marchés publics consacre cette pratique en la nommant « études et échanges préalables avec un opérateur ». Elle permet désormais aux acheteurs publics de faire des études de marchés en amont des consultations, de rencontrer des prestataires potentiels qui peuvent apporter des réponses innovantes à leurs besoins ; ceci avant de constituer leur cahier des charges.
On comprend à quel point cette disposition est importante puisqu’elle valide désormais toutes les démarches d’un prestataire de services en portage [blog special élections 2014 et portage salarial] pour se faire connaître ou pour présenter ses solutions auprès d’une collectivité, en amont de tout appel d’offres par différents biais (rencontres, salons, plateforme internet, …).
3. L’allotissement se généralise
Les nouveaux textes renforcent l’obligation d’allotissement. L’allotissement consiste à découper en des lots affinés un même appel d’offres pour lequel des prestations différentes peuvent être définies (ex. rédaction, conception, recherche d’annonceurs et impression d’un bulletin municipal). Les allotissements techniques, géographiques ou fonctionnels se généralisent et permettent à des prestataires portés ou des TPE de candidater plus facilement. L’acheteur doit désormais motiver son choix de ne pas allotir un marché.
4. Finis les CA mirifiques pour répondre à un appel d’offres !
Jusqu’à présent le CA demandé pour répondre à un appel d’offres pouvait détourner d’un marché public les plus petits acteurs économiques. Le nouveau décret interdit d’exiger un CA minimal supérieur à deux fois le montant estimé du marché. Des efforts sont également réalisés pour permettre les regroupements de manière plus aisée.
Chez MISSIONS-CADRES, de nombreux prestataires portés comme les interprètes [blog interprètes jeunes diplômés quel statut choisir ?] se regroupent autour d’un chef de projet pour répondre à un appel d’offres plus ambitieux et la démarche paye !
5. Des candidatures simplifiées
La lourdeur des procédures administratives est également simplifiée. Les candidats ne sont plus tenus de fournir systématiquement des documents justificatifs, à condition que la collectivité puisse les obtenir directement via un système électronique officiel de mise à disposition d’informations ou via un espace de stockage numérique ou si les documents ont déjà été transmis lors d’une précédente consultation.
Autre avancée, les offres en procédure ouverte peuvent être examinées avant les candidatures. Les acheteurs ont jusqu’avant l’attribution du marché pour vérifier les capacités des candidats.
Enfin, la signature électronique obligatoire disparaît pour le moment (en attendant un arrêté sur le sujet) pour faciliter la dématérialisation des procédures.
6. Une seconde chance possible en cas d’erreur matérielle
Si elles comportent des erreurs, les offres reçues sont classées en trois piles : les offres inacceptables, les offres irrégulières ou les offres inappropriées. Désormais, l’acheteur peut s’il le souhaite permettre au candidat de régulariser une offre irrégulière selon certaines conditions. L’offre irrégulière est caractérisée par des erreurs matérielles (non-respect des exigences formulées dans la consultation, éléments incomplets, …).
Pour MISSIONS-CADRES [site à propos de MISSIONS-CADRES], ces changements notoires viennent conforter la certitude qu’une stratégie d’approche adaptée à une cible institutionnelle pour vendre un service permet de remporter des marchés conséquents. L’une de nos missions est d’accompagner gratuitement nos collaborateurs en portage salarial qui veulent répondre à un appel d’offres ou à une consultation. Nous gérons ainsi tout l’aspect administratif du dossier et son envoi à l’acheteur public. Le candidat se concentre sur la qualité de son offre technique.
