En 2021, chaque mois, pratiquement 4 millions de salariés américains ont quitté leur job. Phénomène purement américain ? Eh bien non, selon une étude réalisée par Microsoft au niveau mondial, 41% des salariés envisageraient de démissionner en 2022. Mais la démission est-elle la seule solution ? Que penser de la rupture conventionnelle ?
Contexte
En France, selon la DARES (direction de l’Animation de la recherche, des Études et des Statistiques), en juillet 2021, le niveau de démission de CDI était supérieur de 19.4% comparé à deux ans en arrière, et les ruptures anticipées de CDD étaient supérieures de 25.8% au niveau de 2019.
Mais malgré les 302 000 démissions enregistrées, l’Hexagone reste très loin derrière les États-Unis qui ont vu 11 millions de travailleurs claquer la porte.
Que ce soit pour créer son activité en portage salarial ou pour trouver un nouvel emploi, que penser de la rupture conventionnelle ? Comment la négocier ?
Qu’est-ce que la rupture conventionnelle ?
C’est le seul moyen de rompre un contrat de travail à l’amiable. La rupture conventionnelle est réservée aux salariés en CDI du secteur privé. Elle permet de convenir en accord avec l’employeur des conditions de rupture du contrat. Elle obéit à une procédure précise et permet, contrairement à la démission (sauf cas particuliers), de bénéficier d’indemnités de rupture de contrat et de droits ouverts à l’allocation chômage.
Un salarié qui souhaite quitter son emploi pour un nouveau projet professionnel ou pour créer son activité, que ce soit en portage salarial[site à qui s’adresse le portage salarial ?] ou sous un autre statut a tout intérêt à tenter de négocier une rupture conventionnelle.
Comment négocier une rupture conventionnelle ?
Dans la mesure où la rupture conventionnelle est fondée sur un accord amiable réciproque entre l’employeur et le salarié, elle peut être difficile à négocier. Contrairement à une démission, une rupture conventionnelle a un coût pour l’entreprise en matière d’indemnités complémentaires et d’indemnités au départ. Cependant, elle ne requiert pas de préavis de départ.
Pour négocier au mieux votre rupture conventionnelle, préparez votre entretien avec soin en proposant des contreparties à l’employeur pour lui éviter une situation instable. Vous pouvez par exemple vous engager à former votre successeur ou proposer de quitter l’entreprise après avoir finaliser un dossier stratégique important. L’essentiel est d’être constructif et de trouver un accord qui ne lèse ni l’entreprise, ni vous-même.
Comment se déroule la procédure ?
La rupture conventionnelle est très encadrée. Sa première étape consiste en une convocation à un ou plusieurs entretiens avec l’employeur, durant lesquelles le salarié peut se faire assister par un tiers (autre salarié, représentant du personnel ou conseiller du salarié), à condition qu’il le notifie par écrit à l’employeur.
Ce dernier peut également se faire assister et il est aussi soumis à l’obligation d’information préalable du salarié.
Une convention de rupture est rédigée. Les conditions de départ sont librement définies par l’employeur et le salarié. La convention doit obligatoirement préciser la date de départ du salarié, le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle, la durée du préavis s’il y en a un. La convention est cosignée par les deux parties et un exemplaire doit être remis au salarié qui dispose d’un droit de rétractation de 15 jours calendaires.
Une fois ce délai passé, la convention est envoyée à la DIRECCTE pour demande d’homologation. Cette dernière dispose d’un délai de 15 jours ouvrables au lendemain de la réception de la demande pour en vérifier la validité. En cas de non réponse dans ces délais, la convention est considérée comme homologuée.
Le salarié termine son contrat selon les modalités précisées dans la convention et il peut prendre des congés payés pendant ce délai.
A quelles indemnités s’attendre ?
Le salarié dispose d’une indemnité spécifique de rupture conventionnelle qui ne peut être inférieure à l’indemnité légale de licenciement. Service-public.fr met à disposition des internautes un simulateur de calcul des indemnités.
Le candidat au départ perçoit également des indemnités de congés payés s’il n’a pas pris tous ses congés.
Une rupture conventionnelle donne également droit à des indemnités chômage.
Bien que la rupture conventionnelle ne soit pas toujours facile à obtenir pour un salarié qui souhaite vraiment quitter son entreprise, il est important de tenter la procédure car elle apporte des contreparties financières utiles pour se lancer dans un nouveau projet comme une activité indépendante en portage salarial.
Les indemnités de Pôle Emploi permettent au futur indépendant porté de prendre le temps de tester son activité en portage salarial et d’accéder par exemple à des formations pour le préparer à la gestion commerciale de son activité de porté.
