Le vaste chantier de la réforme professionnelle a fait l’objet d’une soixantaine de décrets d’application en 2018. Quid des grands changements en 2019, année de transition ? Quelles sont les principales mesures à retenir par les formateurs portés.
Introduction
L’année 2019 sera une année de transition pour la réforme de la formation professionnelle. Depuis 2018, plus de 60 décrets ont été publiés. Le calendrier initial de la réforme a été revu. Comment les formateurs portés peuvent-ils se retrouver dans ce vaste chantier en cours ? Quelles sont les informations essentielles à retenir pour cette année, hors champ de l’apprentissage que nous ne traiterons pas dans cet article.
Par Rachel Paluszak, Directrice de MISSIONS-CADRES
France Compétences, le chef d’orchestre de la nouvelle organisation de la formation
Depuis le 1er janvier 2019, France Compétences acteur national clé de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage a été créé. Il résulte de la fusion du Copanef, du Cnefop, de la CNCP et du FPSPP. Cette instance quadripartite a désormais plusieurs missions stratégiques essentielles : réguler la qualité de la formation, gérer les fonds de l’alternance auprès des OPCO et des régions, organiser et financer le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) dans les régions, gérer les certifications professionnelles de fin de formation.
Des OPCA aux OPCO, la transition
Les branches professionnelles avaient jusqu’au 31 décembre 2018 pour désigner leurs futurs OPCO. En attendant leur agrément définitif prévu d’ici fin mars 2019, les OPCA actuels ont un agrément provisoire en tant qu’OPCO jusqu’à cette date.
Pour éviter toute rupture dans la prise en charge des formations professionnelles, les OPCA avec lesquels les formateurs portés [site devenir formateur en portage salarial] sont habitués à travailler, continuent leurs missions jusqu’au 1er avril.
Le rôle des OPCO à compter du 1er avril 2019
Si le Ministère du travail confirme son calendrier initial, les OPCO seront donc agréés au 1er avril avec pour mission de répondre aux nouveaux besoins de compétences pour les salariés et les entreprises.
Les principales missions des OPCO en matière d’apprentissage :
• Financer les contrats d’apprentissage et de professionnalisation via les fonds alloués par France Compétences
• En déterminer le niveau de prise en charge
Les principales missions des OPCO en matière de formation
• Accompagner techniquement les branches professionnelles dans la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences
• Les aider à la mise en place de certifications
• Aider les salariés dans leur transition professionnelle via la mise en œuvre du CPF
• Apporter un service de proximité aux TPE et PME en matière d’accès et d’information à la formation
• Les aider à définir et analyser leurs besoins en formation
Une mission de collecte des contributions jusqu’au 31 décembre 2020
En attendant que l’URSSAF prenne la relève, les OPCO tout comme les OPCA collecteront les contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’alternance jusqu’au 31 décembre 2020.
Durant ce laps de temps, ils auront également une mission de contrôle sur la qualité des actions de formation qu’ils financent.
Zoom sur le Compte personnel de formation
C’est la mesure phare de ce début d’année. Depuis le 1er Janvier 2019, il est mobilisable en euros. En résumé, les heures acquises jusque-là sont converties en euros (ancien CPF +DIF). Attention cependant à utiliser le crédit du DIF avant le 31 décembre 2020, sinon il sera perdu.
A compter de 2019, les salariés voient leur compte crédité de 500 € même en cas de mi-temps par an (dans la limite de 5000 € sur 10 ans), de 800 € par an pour les salariés non qualifiés.
Dès 2020, les entreprises pourront abonder le compte de leurs salariés et ainsi intégrer le CPF dans leur stratégie de formation.
Comme nous l’avons évoqué dans de précédents articles [blog sur le sujet], le CPF ouvre la voie à une certification professionnelle figurant dans le Répertoire des certifications professionnelles, à une VAE, à un bilan de compétences ou encore à l’obtention du permis B ou poids lourd.
Les candidats à une formation CPF gagnent en liberté puisqu’ils auront le choix de gérer leur demande de formation en direct, sans l’agrément de l’employeur sauf si cette dernière a lieu durant les heures de travail.
Une application mobile qui n’entrera en vigueur qu’à l’automne 2019
L’application dédiée qui devrait permettre à chaque salarié d’accéder aux formations certifiantes, d’évaluer la qualité de la formation et d’en connaître le prix est actuellement en cours de test.
En tant que formateur porté, vous pouvez vous rendre sur le site www.of.moncompteformation.gouv.fr, pour en savoir plus sur cette application et participer à des groupes tests sur ses fonctionnalités.
Ces autres formations en cours d’évolution
Le congé individuel de formation devient le « CPF de transition ». Il sera financé par les crédits du CPF et un complément de la contribution des entreprises.
L’ancien plan de formation devient le plan de développement des compétences : les actions pour aider les salariés à s’adapter à leur poste et pour développer leurs compétences sont maintenues.
Quid de DATADOCK et de la certification des organismes de formation
MISSIONS-CADRES[site nos engagements]est actuellement référencé DATADOCK.
Ce référencement fait suite à une adéquation de nos pratiques aux 21 critères issus du décret qualité du 30 juin 2015.
En 2021, une certification qualité obligatoire pour tous
Si un organisme de formation est financé par des fonds publics ou mutualisés, il devra obligatoirement avoir une certification qualité dont le cahier des charges sera défini par France Compétences.
Loin d’être exhaustif, MISSIONS-CADRES qui héberge 20% de formateurs en portage salarial [site à qui s’adresse le portage salarial] revient régulièrement sur une réforme stratégique, ambitieuse et qui peut-être veut aller trop vite. Nous restons vigilants aux évolutions à venir.
