Title : Les portés salariés ont le même droit aux allocations chômage que les salariés. A quel impact s’attendre avec la réforme de l’allocation chômage en cours de négociation ?
Introduction
Depuis le 9 novembre, les organisations syndicales, patronales et l’Unedic ont entamé les négociations sur la réforme de la convention d’assurance-chômage, après avoir reçu le document de cadrage de l’Etat. L’objectif du gouvernement est de réaliser une économie d’au moins 1 milliard d’euros par an pendant trois ans. Alors que les fiches de salaires sont allégées de la cotisation chômage, à quelles mesures s’attendre dans les prochains mois, notamment pour les portés salariés permittents ? Les résultats des négociations sont attendus pour le 26 janvier 2019.
Par Bernard Béguin, Secrétaire Général de MISSIONS-CADRES
Le grand objectif de la réforme de l’assurance-chômage est d’ores et déjà connu : économiser plus de 3 milliards d’euros en 3 ans. A l’heure où la cotisation salariale chômage disparaît des fiches de paie des salariés comme des portés, quelles sont les pistes envisagées pour réduire la facture de Pôle Emploi ?
- Un impact attendu pour les permittents
En portage salarial [site définition du portage salarial], un certain nombre de prestataires ayant des droits au chômage continuent à les toucher entre deux missions. Ils peuvent bénéficier également d’une allocation complémentaire en fonction de la durée de la mission et des revenus engrangés. Ils ont également droit aux droits rechargeables. Comme les intérimaires ou les salariés en CDD, ils font partie de la catégorie des permittents.
La mesure initiée par le précédent gouvernement avait pour objectif de sécuriser le parcours des chômeurs qui choisissaient une activité en CDD, une mission en intérim ou une mission en portage salarial durant le temps de leur prise en charge.
Aujourd’hui, l’Etat considère que cette mesure est trop coûteuse (5,4 milliards en 2018) et qu’elle n’incite pas les chômeurs à un retour vers un emploi durable. Il est donc fort à parier que les règles du cumul emploi-chômage vont changer pour les salariés comme pour les portés [ site à qui s’adresse le portage salarial], notamment celle des droits rechargeables qui n’étaient plus soumis à des seuils depuis 2014.
- Faut-il s’attendre à des règles de dégressivité ?
Plusieurs pistes sont envisagées et sont au cœur des négociations en cours. Aujourd’hui, la règle est que pour un jour travaillé, on touche un jour indemnisé. Si l’UNEDIC décidait d’indemniser 0,9 jour pour un jour travaillé, l’économie serait de 1 milliard…
Les cadres à hauts revenus, très présents dans le portage salarial, pourraient voir leurs indemnités à la fois plafonnées et soumises à une dégressivité.
Aujourd’hui, l’allocation maximale est de 6615 €. Elle concerne, notamment un certain nombre de frontaliers qui perdent leur travail en Suisse. Une telle mesure impacterait particulièrement ces cadres frontaliers au chômage.
- CDD à répétition : un malus possible pour les entreprises
Le gouvernement envisage d’appliquer un taux de cotisations patronales chômage modulé en fonction du taux de ruptures de contrats dans l’entreprise. Le MEDEF contre la mesure, demande que des négociations par branche soient ouvertes sur la question des CDD. Cette mesure aurait-elle un impact sur les sociétés de portage salarial [site les avantages du portage salarial] où les contrats de portage en CDD font pleinement partie de l’organisation d’une activité par missions ? On en saura plus dans quelques mois…
ZOOM – Quel était le statut initial des portés chez MISSIONS-CADRES ?
• Pôle emploi, créateurs de leur activité 41,41 %
• Free-lances ou professions libérales 21,21 %
• Ex-entrepreneurs 1,52 %
• Micro-entrepreneurs 12,63 %
• Déjà en portage salarial 4,04 %
• Retraités 6,06 %
• Salariés 13,13 %
Pour tout savoir du portage salarial, téléchargez le guide du Portage de MISSIONS-CADRES – Lien vers le guide
Sources
