Les portés salariés peuvent cumuler les allocations de retour à l’emploi et les missions réalisées en portage salarial selon certaines conditions. Ce droit acquis risque-t-il de vaciller avec le projet de réforme du chômage ?

Introduction

Les permittents, c’est-à-dire les actifs qui cumulent des allocations de retour à l’emploi et des missions en CDD, sont 830 000 en France. Parmi eux, 8% des prestataires en portage salarial chez MISSIONS-CADRES sont concernés. La réforme de l’assurance chômage en cours de négociation avec les partenaires sociaux risque-t-elle de changer leur situation ? Quelles sont aujourd’hui les règles de cumul entre portage salarial et ARE ?

Par Bernard Béguin, Secrétaire Général de MISSIONS-CADRES

Sources :

UNEDIC https://www.unedic.org/
Pôle Emploi https://www.pole-emploi.fr/front/common/tools/getElementStream.jspz?id=8181&prop=file
France3 https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/chomage/reforme-du-chomage-premieres-discussions-et-premieres-tensions_2917607.html
La Tribune https://www.latribune.fr/economie/france/le-gouvernement-et-les-partenaires-sociaux-s-attaquent-a-la-reforme-de-l-assurance-chomage-788714.html

  1. Pôle Emploi et le portage salarial

La circulaire du 11 juin 2015 de l’UNEDIC [https://www.unedic.org/sites/default/files/circulaires/ci201315.pdf] entérine le droit des portés de bénéficier de l’assurance chômage comme les autres salariés. Les portés cotisent chaque mois pour avoir cette garantie et depuis cette date la fourniture d’une attestation délivrée par la société de portage salarial n’est plus obligatoire. Les rémunérations d’un porté ouvrent donc naturellement des droits aux allocations Pôle Emploi en cas de perte d’activité.

  1. Sous quelles conditions peut-on cumuler ARE et rémunération en portage salarial ?

Une personne au chômage reçoit des allocations de retour à l’emploi calculées en fonction de son salaire antérieur. Afin de multiplier ses chances de retrouver une activité, elle peut réaliser des missions en portage salarial [site les avantages du portage salarial] auprès de clients. Dans ce cas, le consultant porté ne perd pas ses droits au chômage dès lors qu’il continue à renseigner sa déclaration mensuelle et à fournir la fiche de salaire en portage perçue à la fin d’une mission ou chaque mois lors de la mission de longue durée en cours.

Deux cas de figure :

• Vous avez une mission pour laquelle vous gagnez plus que le montant mensuel de votre salaire journalier de référence (SJR * 30,42). Il n’y aura pas de cumul avec les allocations ARE, par contre vous rechargerez automatiquement vos droits.

• Vous avez une mission rémunérée en-dessous du montant mensuel de votre salaire journalier de référence. Pôle Emploi va alors calculer le nombre de jours indemnisables à partir des rémunérations de votre activité selon la formule suivante :

[ARE mensuelle – rémunération brute de l’activité * 0,70] /allocation journalière

Vous recevez donc en plus de votre rémunération en portage, les allocations     journalières en fonction du nombre de jours indemnisables. 

Tout savoir sur les règles cumul emploi et ARE ici [https://www.pole-emploi.fr/front/common/tools/getElementStream.jspz?id=8181&prop=file]

  1. Réforme de l’assurance chômage, quels sont les risques de changements ?

Les négociations lancées depuis la rentrée avec les partenaires sociaux signent la seconde phase de la refonte de l’assurance chômage. Dans l’œil du viseur du gouvernement, les règles actuelles du cumul emploi et ARE qui selon le Gouvernement freinerait une entrée durable dans la vie active et la dégressivité des allocations chômage pour les cadres !

L’idée à ce stade serait de réduire les allocations chômage des permittents dont les portés [site à qui s’adresse le portage salarial] pour contenir une note jugée trop salée par l’Etat : 5Mds d’euros. A ce stade des négociations, nous n’en savons pas plus mais d’ores et déjà l’éventuelle mesure est loin d’être bien accueillie par les partenaires sociaux.

Quand aux cadres touchant les allocations les plus importantes, l’idée, alors qu’ils ne sont que plusieurs milliers, serait d’envisager un système d’allocations dégressif au bout de six mois ou d’une allocation forfaitaire.

Dossier à suivre…

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